Après plusieurs mois d’échanges entre les organisations syndicales et les représentants du patronat, un accord relatif aux retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, visant à un rééquilibrage des régimes, a été validé le vendredi 30 octobre 2015.Continue reading
L'Info Galea
Thème : retraite
FRPS : Une révolution dans le monde de la retraite professionnelle supplémentaire ?
Les régimes de retraite connaissent une période difficile en termes d’équilibres financiers. Pourtant les besoins en matière de retraite demeurent et s’accroissent.Continue reading
Baromètre des rendements des fonds généraux en Retraite supplémentaire
Des rendements en recul sur les trois dernières années dans un environnement de taux bas.Continue reading
Taux d’actualisation & d’inflation au 31/03/2016
Point d’actualité sur les taux d’actualisation & d’inflation dans le cadre des engagements sociaux au 31/03/2016.Continue reading
Loi Macron et engagements de retraite : décret publié
Le décret précisant la publicité des engagements pris par les sociétés en faveur des mandataires sociaux est paru le 23 février 2016. Il était annoncé dans l’article 229 de la Loi Macron du 6/08/2015. Les informations à fournir dans le rapport annuel sont très détaillées : au-delà des niveaux estimatifs de rentes et des charges sociales...Continue reading
Retraite en points branche 26 : impact des divergences réglementaires
Focus sur l'hétérogénéité des contraintes réglementaires (code des assurances vs code de la mutualité) des régimes de retraite en points (branche 26) et les impacts sur leur gestion.Continue reading
Taux d’actualisation & d’inflation au 31/12/2015
Point d’actualité (y compris recommandation AMF) sur les taux d’actualisation & d’inflation dans le cadre des engagements sociaux au 31/12/2015. L’évaluation des engagements sociaux nécessite d’arrêter un ensemble d’hypothèses actuarielles « exemptes de parti pris et mutuellement compatibles » (§75 de la norme IAS 19 révisée). Parmi ces hypothèses, le taux d’actualisation et le taux d’inflation...Continue reading
Loi Macron et régimes de retraite à prestations définies
La loi Macron plafonne les droits conditionnels des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (retraite chapeau). Elle met à la charge des entreprises et des organismes gestionnaires de nouvelles obligations d'information.Continue reading
Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO
Après plusieurs mois d’échanges entre les organisations syndicales et les représentants du patronat, un accord relatif aux retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, visant à un rééquilibrage des régimes, a été validé le vendredi 30 octobre 2015. Les mesures prises permettront ainsi aux caisses de retraite ARRCO et AGIRC de faire 6,1 Milliards d’économies d’ici 2020....Continue reading
Ordonnance sur la sécurisation des rentes
Afin d’accéder à l’analyse et aux commentaires sur l’Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, cliquez ici. A la faveur de ce nouveau texte, les entreprises ont la possibilité d’exercer une nouvelle fois...Continue reading
Retraites chapeau : la taxe additionnelle de 45% anticonstitutionnelle
La contribution additionnelle de 45% applicable aux rentes issues des régimes de retraite supplémentaires relevant de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale a été jugée anticonstitutionnelle par le Conseil constitutionnel. Cette décision résulte « d’un effet de seuil excessif » induit par le passage de l’ancien au nouveau dispositif, non atténué par un autre...Continue reading
Retraites « chapeau » : une nouvelle loi pour les encadrer
Ce 19 février 2015, le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été adopté. En ses articles 64 et 64bis, le projet de loi aborde les régimes de retraite « chapeau », et plusieurs mesures ont été actées. Tout d’abord, les employeurs ayant mis en place de tels régimes doivent désormais...Continue reading