Le décret précisant la publicité des engagements pris par les sociétés en faveur des mandataires sociaux est paru le 23 février 2016. Il était annoncé dans l’article 229 de la Loi Macron du 6/08/2015.
Les informations à fournir dans le rapport annuel sont très détaillées : au-delà des niveaux estimatifs de rentes et des charges sociales ou taxes afférentes, les sociétés devront préciser les critères d’obtention du régime ainsi que le rythme d’acquisition.
Si les modalités de financement doivent être exposées, le coût total de l’engagement ne semble pas requis. Une analyse plus complète est disponible dans cet article.
