Le décret précisant la publicité des engagements pris par les sociétés en faveur des mandataires sociaux est paru le 23 février 2016. Il était annoncé dans l’article 229 de la Loi Macron du 6/08/2015. Les informations à fournir dans le rapport annuel sont très détaillées : au-delà des niveaux estimatifs de rentes et des charges sociales...Continue reading
La loi Macron plafonne les droits conditionnels des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (retraite chapeau). Elle met à la charge des entreprises et des organismes gestionnaires de nouvelles obligations d'information.Continue reading
Quel impact sur l’épargne salariale ? La loi Macron porte sur de nombreux aspects mais un de ses volets vise à encourager l’épargne salariale. Ce thème est traité dans les articles 35 sexies à 40 ter. Quelques chiffres à fin 2014 : 20 % des Français seulement ont souscrit à un Perco L’épargne salariale représente 110 milliards d’encours...
Rappel des dates importantes 11 décembre 2014 : Le projet de loi est enregistré à l’assemblée nationale. 17 février 2015 : Le gouvernement recourt à l’article 49-3 pour faire passer la loi en 1ère lecture. 3 juin 2015 : Suite à la première lecture du Sénat, la Commission Paritaire Mixte prend le relais. 16 mai 2015 : La commission ne...