La circulaire n°2015-0000019 précise la modification apportée par l’article 17 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015, relatif aux régimes soumis à l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale. En effet, la contribution additionnelle assise sur la totalité des rentes excédant 8 fois le plafond annuel de la...Continue reading
Rappel des dates importantes 11 décembre 2014 : Le projet de loi est enregistré à l’assemblée nationale. 17 février 2015 : Le gouvernement recourt à l’article 49-3 pour faire passer la loi en 1ère lecture. 3 juin 2015 : Suite à la première lecture du Sénat, la Commission Paritaire Mixte prend le relais. 16 mai 2015 : La commission ne...
La nouvelle recommandation 2013-02 publiée le 7 novembre 2013 par l’ANC et applicable dès la clôture 2013, abroge la recommandation CNC 2003-R.01 relative à l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite en norme comptable française. Cette évolution fait suite à la révision de la norme IAS19 adoptée en juin 2012 par la Commission Européenne...Continue reading
Le rapport de la cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires publiées le 18 décembre 2014 prévoit, en l’absence de mesures importantes de redressement, l’épuisement des réserves financières de l’Agirc en 2018 et de l’Arcco en 2025. Les plus chanceux pourront se tourner vers leur employeur et abonder qui son article 83, qui...Continue reading
Des plus… et des moins Pour les assurés et pour l’Etat, pilote des régimes de retraite, les comptes notionnels permettraient : de simplifier la compréhension du système dans son ensemble pour les assurés et de simplifier le pilotage pour l’Etat gestionnaire, de réduire l’incertitude des cotisants sur le niveau futur de leur pension de retraite...Continue reading
En France, la volonté de rationaliser l’assurance vieillesse est à l’origine des réflexions sur la mise en œuvre d’une réforme d’envergure. L’objectif est de disposer d’un régime unique pour l’ensemble des assurés là où coexistent actuellement de nombreux régimes avec leurs règles propres. Une telle diversité rend ardu le pilotage général du système. Les objectifs...Continue reading