Taux d’actualisation & d’inflation au 31/12/2015

Point d’actualité (y compris recommandation AMF) sur les taux d’actualisation & d’inflation dans le cadre des engagements sociaux au 31/12/2015. L’évaluation des engagements sociaux nécessite d’arrêter un ensemble d’hypothèses actuarielles « exemptes de parti pris et mutuellement compatibles » (§75 de la norme IAS 19 révisée). Parmi ces hypothèses, le taux d’actualisation et le taux d’inflation...Continue reading

Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO

Après plusieurs mois d’échanges entre les organisations syndicales et les représentants du patronat, un accord relatif aux retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, visant à un rééquilibrage des régimes, a été validé le vendredi 30 octobre 2015. Les mesures prises permettront ainsi aux caisses de retraite ARRCO et AGIRC de faire 6,1 Milliards d’économies d’ici 2020....Continue reading

Ordonnance sur la sécurisation des rentes

Afin d’accéder à l’analyse et aux commentaires sur l’Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, cliquez ici. A la faveur de ce nouveau texte, les entreprises ont la possibilité d’exercer une nouvelle fois...Continue reading

Retraites chapeau : la taxe additionnelle de 45% anticonstitutionnelle

La contribution additionnelle de 45% applicable aux rentes issues des régimes de retraite supplémentaires relevant de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale a été jugée anticonstitutionnelle par le Conseil constitutionnel. Cette décision résulte « d’un effet de seuil excessif » induit par le passage de l’ancien au nouveau dispositif, non atténué par un autre...Continue reading

Retraites « chapeau » : une nouvelle loi pour les encadrer

Ce 19 février 2015, le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été adopté. En ses articles 64 et 64bis, le projet de loi aborde les régimes de retraite « chapeau », et plusieurs mesures ont été actées. Tout d’abord, les employeurs ayant mis en place de tels régimes doivent désormais...Continue reading

Précision quant à l’assiette soumise à la contribution additionnelle pour les régimes L. 137-11 CSS

La circulaire n°2015-0000019 précise la modification apportée par l’article 17 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015, relatif aux régimes soumis à l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale. En effet, la contribution additionnelle assise sur la totalité des rentes excédant 8 fois le plafond annuel de la...Continue reading

Impact de la loi Macron sur les régimes de retraite L.137-11 CSS

Rappel des dates importantes     11 décembre 2014 : Le projet de loi est enregistré à l’assemblée nationale. 17 février 2015 : Le gouvernement recourt à l’article 49-3 pour faire passer la loi en 1ère lecture. 3 juin 2015 : Suite à la première lecture du Sénat, la Commission Paritaire Mixte prend le relais. 16 mai 2015 : La commission ne...

Recommandation ANC sur les engagements de retraite : synthèse des opportunités

La nouvelle recommandation 2013-02 publiée le 7 novembre 2013 par l’ANC et applicable dès la clôture 2013, abroge la recommandation CNC 2003-R.01 relative à l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite en norme comptable française. Cette évolution fait suite à la révision de la norme IAS19 adoptée en juin 2012 par la Commission Européenne...Continue reading

Retraite par capitalisation : et pourquoi pas la Tontine ?

Le rapport de la cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires publiées le 18 décembre 2014 prévoit, en l’absence de mesures importantes de redressement, l’épuisement des réserves financières de l’Agirc en 2018 et de l’Arcco en 2025. Les plus chanceux pourront se tourner vers leur employeur et abonder qui son article 83, qui...Continue reading

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