L’article 4 de la Loi Evin permet aux anciens salariés de bénéficier du maintien de leur couverture santé après avoir quitté l’entreprise. Continue reading
L'Info Galea
Epargne Retraite
Loi Pacte – Article 21, comparaison entre le projet et l’adoption du texte
Entre le projet de loi du 19 juin 2018, présenté par M. Bruno Le Maire, et l’adoption de l’article par l’Assemblée Nationale en séance le jeudi 4 octobre 2018, l’essence de l’article 21 du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est restée inchangée. Continue reading
Brève Système universel : l’essentiel des annonces du HCRR et les premiers chiffrages pour les cadres dirigeants
Le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites Jean-Paul Delevoye et la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, ont présenté devant les partenaires sociaux ce mercredi 10 octobre les premiers arbitrages du gouvernement.Continue reading
Loi PACTE et épargne retraite : le point sur les dernières propositions
Parmi les réformes portées par le projet de loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), celle de l’épargne retraite se précise. Continue reading
Colloque des Retraites au Sénat
Jean-Paul Delevoye, le Haut Commissaire à la Réforme des Retraites, a confirmé lors du #ColloqueRetraite qu’il souhaite s’entourer de l’ « Intelligence de tous » et tenir compte des expériences de nos pays voisins européens afin de refondre notre système de retraite.Continue reading
Baromètre des rendements des fonds généraux en Retraite supplémentaire
D’après le benchmark réalisé sur les fonds généraux euros d’organismes assureurs adossant notamment des contrats de retraite collective, le taux de rendement poursuit son érosion progressive pour l’ensemble des assureurs de notre étude sur les trois dernières années.Continue reading
Le projet de loi PACTE et ses impacts pour l’épargne retraite
Le projet de plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ou projet de loi PACTE devrait être présenté en conseil des ministres dans le courant du mois de mai 2018, la phase de consultation publique des propositions s’étant achevée le 5 février dernier. Continue reading
#IAS19 : les nouvelles obligations apportées au traitement comptable des évènements spéciaux
La norme IAS 19 « Avantages au personnel » détaille le mode de comptabilisation des avantages consentis aux salariés à moyen ou long terme, en contrepartie des services rendus.Continue reading
Evaluation des engagements sociaux à prendre en compte dans les bilans des assureurs
Il est imposé à toutes les entreprises d’assurances, soumises aux normes IFRS ou au référentiel Solvabilité 2, la même obligation de valorisation des engagements sociaux (de type Régime de retraite supplémentaire, Indemnités de Fin de Carrière ou Médailles du Travail) lors de la réalisation de leur bilan prudentiel.Continue reading
Conditions de déductibilité des Versements Individuels et Facultatifs, effectués sur les contrats art. 83 en 2018
La Loi de Finance Rectificative pour 2017, a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2017. Une disposition vise particulièrement les dispositifs de Retraite Supplémentaire à cotisations définies, couramment appelés « article 83 » en référence à l’article du Code Général des Impôts, prévoyant l’exonération fiscale, pour l’assuré, des cotisations versées par l’employeur. La mise en...Continue reading
Retraites supplémentaires : Portabilité sur les régimes à prestations définies, dans un contexte de sécurisation des droits
Depuis plusieurs mois, la transposition en droit français de la directive européenne relative aux « prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire » nécessite une adaptation de la réglementation française...Continue reading
Le coin de la réflexion : l’« Analytics RH » et ses multiples extensions
L’ « Analytics RH » se diffuse rapidement au sein des plus grandes entreprises et met à la disposition des RH et C&B des méthodes modernes d’analyse de données prédictives sur des sujets « classiques » : recrutements, départs, évolutions internes, etc.Continue reading