Un nouveau projet de texte de transposition de la directive 2014/50/UE a été mis en circulation le 29 mars 2019. Rappelons que cette directive vise à rendre portables les droits à pension des travailleurs au sein de l’UE, ce qui, dans le contexte français, n’est pas compatible avec les régimes à prestations définies de type...Continue reading
Deux évolutions majeures prendront effet au 1er janvier 2020 : la réforme 100% Santé et l’accord sur la lisibilité des contrats complémentaire santé. Dans le cadre de 100% Santé, plusieurs difficultés se cumulent : La réforme sera mise en œuvre progressivement en 2020 et 2021 : les grilles de garanties doivent donc être revues en tenant compte d’évolutions qui entreront en vigueur à des...Continue reading
Le projet de loi PACTE a été adopté en seconde lecture par l’Assemblée Nationale le 15 mars dernier. Cette version correspond dans l’ensemble à un retour à la 1re mouture adoptée en octobre 2018 par les députés pour ce qui est de l’article 20 mettant en place le nouveau Plan Epargne Retraite (PER) harmonisé. L’occasion...Continue reading
Suite au vote par le Sénat du projet de Loi Pacte en février 2019, le texte de loi est retourné à l’Assemblée Nationale en commission mixte, en commission spéciale puis en vote devant les députés. Le texte proposé par cette commission a été adopté le 15 mars, annulant et modifiant fortement certaines propositions du Sénat....Continue reading
Le sujet occupe le devant de la scène. Si tous, gouvernement, entreprises, syndicats, salariés veulent y parvenir, de nombreuses questions restent encore en suspens. Catherine Reichert, Vice-Présidente Communication du Comité ONU Femmes France (la représentation française de l’agence des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes) et Léonard Fontaine, Manager, Actuaire Data...Continue reading
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit Loi PACTE) a été adopté par le Sénat le mardi 12 février 2019. La suite de l’article votée à l’Assemblée L’article 21 du texte voté le 4 octobre 2018 par l’Assemblée Nationale a pour but d’élargir le champ des possibles de...Continue reading
La mission de préfiguration du « Health Data Hub » a proposé à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, une feuille de route pour sa mise en œuvre opérationnelle d’exploitation des données de santé. Pour rappel, le « Health Data Hub » répond à la stratégie du gouvernement relative à « l’Intelligence Artificielle Nationale ». Lors...Continue reading
Le Sénat a adopté hier l’article 20 de la loi PACTE portant sur la réforme de l’épargne retraite. Le texte adopté valide les grandes propositions déjà connues visant à accroitre l’attractivité des produits d’épargne retraite : harmonisation des produits existants au travers d’un Plan Epargne Retraite (PER), portabilité des droits, assouplissement des cas de déblocage de...Continue reading
Les domaines de la retraite et de l’épargne salariale ont aussi été fortement impactés durant cette année 2018, aussi bien au niveau français qu’européen.Continue reading
Intelligence artificielle, Big Data, Data Science, Machine Learning, Deep Learning, … De plus en plus d’acteurs du marché de l’assurance santé ou du monde médical s’intéressent à ces notions relativement nouvelles.Continue reading
Les Sénateurs de la Commission Spéciale chargée d’examiner le projet de Loi PACTE, avant son vote prévu au Sénat le 12 février, ont déposé plusieurs amendements à l’article 20 (Epargne Retraite), visant à : • Inclure la dépendance dans les cas de déblocage de l’épargne en phase de constitution, comme en phase de restitution ;...Continue reading
Après avoir instauré la possibilité de résilier en cours d’année les contrats auto, habitation et emprunteur à partir d’un an de souscription, les pouvoirs publics souhaiteraient à présent étendre cette possibilité à l’ensemble des contrats santé et prévoyance, y compris les contrats collectifs.Continue reading