PLFSS 2020 : Les principales mesures en matière de protection sociale complémentaire

1. Contexte et objectifs Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été publié le 9 octobre dernier. Les mesures qu’il contient prennent en compte le contexte social actuel en tentant de répondre aux attentes des français : un système social plus juste, l’augmentation du pouvoir d’achat et la protection...Continue reading

Baromètre 2019 des engagements de retraite du CAC 40

A l’aube d’une réforme en profondeur du système de retraite, les groupes du CAC 40 continuent à faire face à des engagements importants relatifs aux avantages à long terme consentis à leurs salariés, qu’ils parviennent à stabiliser depuis quelques années. L’étude compare les enjeux économiques de leurs engagements sociaux à fin 2018 et mesure leur...Continue reading

[Brève] Engagements sociaux – taux d’actualisation à fin juin 2019

Après une première baisse des taux d’actualisation au premier trimestre sur la zone euro, le mouvement baissier a continué au second trimestre pour un total de – 80 points de base sur l’année 2019. Cette baisse des taux d’actualisation (68 points de base depuis fin juin 2018), qui correspondent aux taux de rendement des obligations...Continue reading

Publication de l’ordonnance relative aux régimes à prestations définies, dits « Article 39 »

L’ordonnance n° 2019-697 relative aux régimes de retraite supplémentaire, est parue au Journal Officiel de ce jour. Prise sur le fondement de la loi PACTE, afin de transposer en droit français les prescriptions de la directive européenne de 2014, elle vise à prohiber le caractère aléatoire des droits que les bénéficiaires peuvent acquérir dans les régimes...Continue reading

Dernière ligne droite pour la résiliation à tout moment

La proposition de loi permettant de résilier en cours d’année les contrats Santé, à l’instar des dispositions en vigueur en auto, habitation et emprunteur, vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale. L’adoption définitive devrait intervenir très prochainement suite au vote du sénat. Le projet de loi permettra, à effet du 1er décembre 2020 au plus tard,...Continue reading

Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes complémentaires contre les risques sociaux

Contexte Les risques sociaux (Santé, Prévoyance, Retraite, Perte d’emploi) peuvent générer, pour les ménages, une hausse des dépenses ou la perte partielle ou totale de revenus. Ces évènements sont en partie couverts par le système de protection sociale « de base » français (Sécurité sociale, assurance chômage, État ou collectivités locales). Des couvertures complémentaires, souscrites auprès d’organismes...Continue reading

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