Les évolutions réglementaires récentes et à venir, ainsi que le contexte économique marqué par des taux au plus bas, inciteront les entreprises à repenser les régimes de protection sociale (stratégie de gestion, pilotage, niveaux cibles de droits).Continue reading
Dans un contexte économique difficile et de réformes successives concernant les prises en charge des frais de santé, la notion de « reste à charge » supporté par les assurés devient un des éléments moteurs des évolutions législatives en cours et à venir.Continue reading
Une nouvelle convention médicale a été signée le 25 août 2016 par l'assurance maladie et trois syndicats de médecins. Cette convention régit les relations entre l'assurance maladie et les praticiens exerçant en France.Continue reading
Généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) : contexte et intérêts pour les assureursContinue reading
Publié le 30 décembre 2015, le décret n°2015-1883 définit les modalités d’application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016. 1/ Cas de dispense, à l’initiative du salarié Les salariés suivants pourront désormais, à leur initiative, être dispensés de...Continue reading
Le projet de Loi Santé a été voté par l’Assemblée ce mardi. Parmi les mesures phares, on pourra noter un premier pas vers la généralisation du tiers payant : à partir du 1er juillet 2016, le tiers payant sera effectif en médecine de ville pour les patients pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. C’est...Continue reading
Le nouveau cahier des charges du contrat responsable, défini par le décret du 18 novembre 2014, pousse à repenser quasiment la totalité des contrats existants. Cette nouvelle réforme est entrée en vigueur le 1er avril 2015. Tous les contrats renouvelés après cette date devront se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges pour...Continue reading
La parution au JO du 10 Septembre 2014 du décret sur les garanties complémentaires santé minimales devant être offertes aux salariés à titre obligatoire clôt de longs mois d’attente. Cette officialisation va permettre aux partenaires sociaux de finaliser les négociations devant aboutir à la couverture de l’ensemble des salariés au plus tard le 01 Janvier...Continue reading
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour 2015 pourrait s’élever à 38 040 € soit une progression de 1,3% par rapport à 2014 (montant préconisé par La Commission des comptes de la Sécurité Sociale).
Dans son Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2015 adopté par l’Assemblée nationale le 1er décembre, le gouvernement a présenté un plan d’économies ciblant en première ligne les dépenses des branches maladie et famille sur lesquelles il est prévu, respectivement, des économies de 3,2 milliards et 700 millions d’euros. Concernant...Continue reading
Selon un récent rapport de la direction des ministères sociaux sur l’état de santé de la population en France, les inégalités sociales apparaissent comme un facteur discriminant crucial en termes de risques santé. Il serait prépondérant sur la distinction Hommes/Femmes. Cette étude fait ressortir un sujet déjà bien connu des entreprises et des assureurs : les...Continue reading
Dans un document présenté au Premier ministre le 6 mars 2014 et publié le 12 avril 2014, le Conseil d’Analyse Economique (CAE) présente une analyse de certains dysfonctionnements actuels du système d’assurance maladie, ainsi qu’un ensemble de propositions visant à y remédier, et plus largement à refonder le fonctionnement du système de l’assurance maladie. L’état...Continue reading