Généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) : contexte et intérêts pour les assureursContinue reading
L'Info Galea
Thème : santé
Dispositif « chèque santé »
Publié le 30 décembre 2015, le décret n°2015-1883 définit les modalités d’application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016. 1/ Cas de dispense, à l’initiative du salarié Les salariés suivants pourront désormais, à leur initiative, être dispensés de...Continue reading
Loi Santé : premier pas vers la généralisation du tiers payant
Le projet de Loi Santé a été voté par l’Assemblée ce mardi. Parmi les mesures phares, on pourra noter un premier pas vers la généralisation du tiers payant : à partir du 1er juillet 2016, le tiers payant sera effectif en médecine de ville pour les patients pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. C’est...Continue reading
Santé : contrats responsables
Le nouveau cahier des charges du contrat responsable, défini par le décret du 18 novembre 2014, pousse à repenser quasiment la totalité des contrats existants. Cette nouvelle réforme est entrée en vigueur le 1er avril 2015. Tous les contrats renouvelés après cette date devront se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges pour...Continue reading
Parution du décret “Panier de soins ANI”
La parution au JO du 10 Septembre 2014 du décret sur les garanties complémentaires santé minimales devant être offertes aux salariés à titre obligatoire clôt de longs mois d’attente. Cette officialisation va permettre aux partenaires sociaux de finaliser les négociations devant aboutir à la couverture de l’ensemble des salariés au plus tard le 01 Janvier...Continue reading
Des disparités sociales en santé
Selon un récent rapport de la direction des ministères sociaux sur l’état de santé de la population en France, les inégalités sociales apparaissent comme un facteur discriminant crucial en termes de risques santé. Il serait prépondérant sur la distinction Hommes/Femmes. Cette étude fait ressortir un sujet déjà bien connu des entreprises et des assureurs : les...Continue reading
Refonder l’assurance maladie – Les notes du Conseil d’Analyse Economique
Dans un document présenté au Premier ministre le 6 mars 2014 et publié le 12 avril 2014, le Conseil d’Analyse Economique (CAE) présente une analyse de certains dysfonctionnements actuels du système d’assurance maladie, ainsi qu’un ensemble de propositions visant à y remédier, et plus largement à refonder le fonctionnement du système de l’assurance maladie. L’état...Continue reading
Précision de la réforme de la complémentaire santé
La réforme très attendue de la complémentaire santé se décline à travers cinq décrets. Le gouvernement a présenté lundi 30 juin les derniers projets qui devraient être publiés en août ou septembre : contrat responsable et précisions sur les conditions de mise en œuvre de la généralisation de la complémentaire santé. S’agissant des contrats responsables, les...Continue reading
Le forfait médecin traitant
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit, à l’article 4, les modalités de mise en œuvre de la participation des organismes complémentaires à la rémunération des médecins traitant. Les organismes complémentaires s’étaient en effet engagés, dans le cadre des négociations de la convention médicale du 2 juillet 2011, à financer à...Continue reading
Vers des contrats complémentaires santé plus lisibles
La difficulté, voire l’impossibilité, pour les assurés, de faire un choix éclairé de leur complémentaire santé parmi les différentes offres du marché avait déjà donné lieu à des travaux de l’UNOCAM il y a quelques années. En 2010, l’organisme avait ainsi publié une « Déclaration de bonnes pratiques » des organismes complémentaires ainsi qu’un guide intitulé «...Continue reading
Healthcare-watch : comment la montre connectée peut revolutionner les services d'assistance des assureurs santé
Le lancement des nouvelles montres connectées ouvre pour les services d’assistances des assureurs santé et dépendance un champ des possibles important. Dans la course aux services, la possibilité au travers d’un outil aussi banalisé qu’une montre au poignet et permettant de suivre les constantes vitales des populations les plus à risque offre une réponse crédible...Continue reading