Dans un contexte économique difficile et de réformes successives concernant les prises en charge des frais de santé, la notion de « reste à charge » supporté par les assurés devient un des éléments moteurs des évolutions législatives en cours et à venir.Continue reading
Après plusieurs mois d’échanges entre les organisations syndicales et les représentants du patronat, un accord relatif aux retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, visant à un rééquilibrage des régimes, a été validé le vendredi 30 octobre 2015.Continue reading
Plusieurs mesures relatives aux conditions de couverture du risque santé pour les seniors ont été prévues ou annoncées.Continue reading
Généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) : contexte et intérêts pour les assureursContinue reading
Publié le 30 décembre 2015, le décret n°2015-1883 définit les modalités d’application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016. 1/ Cas de dispense, à l’initiative du salarié Les salariés suivants pourront désormais, à leur initiative, être dispensés de...Continue reading
Le projet de Loi Santé a été voté par l’Assemblée ce mardi. Parmi les mesures phares, on pourra noter un premier pas vers la généralisation du tiers payant : à partir du 1er juillet 2016, le tiers payant sera effectif en médecine de ville pour les patients pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. C’est...Continue reading
Le nouveau cahier des charges du contrat responsable, défini par le décret du 18 novembre 2014, pousse à repenser quasiment la totalité des contrats existants. Cette nouvelle réforme est entrée en vigueur le 1er avril 2015. Tous les contrats renouvelés après cette date devront se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges pour...Continue reading
La parution au JO du 10 Septembre 2014 du décret sur les garanties complémentaires santé minimales devant être offertes aux salariés à titre obligatoire clôt de longs mois d’attente. Cette officialisation va permettre aux partenaires sociaux de finaliser les négociations devant aboutir à la couverture de l’ensemble des salariés au plus tard le 01 Janvier...Continue reading
Selon un récent rapport de la direction des ministères sociaux sur l’état de santé de la population en France, les inégalités sociales apparaissent comme un facteur discriminant crucial en termes de risques santé. Il serait prépondérant sur la distinction Hommes/Femmes. Cette étude fait ressortir un sujet déjà bien connu des entreprises et des assureurs : les...Continue reading
Dans un document présenté au Premier ministre le 6 mars 2014 et publié le 12 avril 2014, le Conseil d’Analyse Economique (CAE) présente une analyse de certains dysfonctionnements actuels du système d’assurance maladie, ainsi qu’un ensemble de propositions visant à y remédier, et plus largement à refonder le fonctionnement du système de l’assurance maladie. L’état...Continue reading
La réforme très attendue de la complémentaire santé se décline à travers cinq décrets. Le gouvernement a présenté lundi 30 juin les derniers projets qui devraient être publiés en août ou septembre : contrat responsable et précisions sur les conditions de mise en œuvre de la généralisation de la complémentaire santé. S’agissant des contrats responsables, les...Continue reading
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit, à l’article 4, les modalités de mise en œuvre de la participation des organismes complémentaires à la rémunération des médecins traitant. Les organismes complémentaires s’étaient en effet engagés, dans le cadre des négociations de la convention médicale du 2 juillet 2011, à financer à...Continue reading