Dispositif « chèque santé »

Publié le 30 décembre 2015, le décret n°2015-1883 définit les modalités d’application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016. 1/ Cas de dispense, à l’initiative du salarié Les salariés suivants pourront désormais, à leur initiative, être dispensés de...Continue reading

Loi Santé : premier pas vers la généralisation du tiers payant

Le projet de Loi Santé a été voté par l’Assemblée ce mardi. Parmi les mesures phares, on pourra noter un premier pas vers la généralisation du tiers payant : à partir du 1er juillet 2016, le tiers payant sera effectif en médecine de ville pour les patients pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. C’est...Continue reading

Parution du décret “Panier de soins ANI”

La parution au JO du 10 Septembre 2014 du décret sur les garanties complémentaires santé minimales devant être offertes aux salariés à titre obligatoire clôt de longs mois d’attente. Cette officialisation va permettre aux  partenaires sociaux de finaliser les  négociations devant aboutir à la couverture de l’ensemble des salariés au plus tard le 01 Janvier...Continue reading

Des disparités sociales en santé

Selon un récent rapport de la direction des ministères sociaux sur l’état de santé de la population en France, les inégalités sociales apparaissent comme un facteur discriminant crucial en termes de risques santé. Il serait prépondérant sur la distinction Hommes/Femmes. Cette étude fait ressortir un sujet déjà bien connu des entreprises et des assureurs : les...Continue reading

Refonder l’assurance maladie – Les notes du Conseil d’Analyse Economique

Dans un document présenté au Premier ministre le 6 mars 2014 et publié le 12 avril 2014, le Conseil d’Analyse Economique (CAE) présente une analyse de certains dysfonctionnements actuels du système d’assurance maladie, ainsi qu’un ensemble de propositions visant à y remédier, et plus largement à refonder le fonctionnement du système de l’assurance maladie. L’état...Continue reading

Précision de la réforme de la complémentaire santé

La réforme très attendue de la complémentaire santé se décline à travers cinq décrets. Le gouvernement a présenté lundi 30 juin les derniers projets qui devraient être publiés en août ou septembre : contrat responsable et précisions sur les conditions de mise en œuvre de la généralisation de la complémentaire santé. S’agissant des contrats responsables, les...Continue reading

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