Entre le projet de loi du 19 juin 2018, présenté par M. Bruno Le Maire, et l’adoption de l’article par l’Assemblée Nationale en séance le jeudi 4 octobre 2018, l’essence de l’article 21 du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est restée inchangée. Continue reading
Le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites Jean-Paul Delevoye et la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, ont présenté devant les partenaires sociaux ce mercredi 10 octobre les premiers arbitrages du gouvernement.Continue reading
Depuis quelques années l’apparition de nouveaux engins de déplacement individuel : e-trotinnette, gyroroue, e-skate, hoverboard, monowheel, segway …, plus astucieux les uns que les autres, plus économes et écologiques, et plus efficaces pour circuler dans les grandes villes, se développent et se démocratisent notamment avec l’arrivée cet été 2018 à Paris de la trottinette en libre-service.Continue reading
Depuis plusieurs années, des réflexions sont en cours au sein du Ministère des finances pour revoir le régime d’indemnisation des victimes d’accidents corporels. Ces réflexions ont abouti à un projet de loi visant notamment à mieux couvrir les dégâts subit par les conducteurs lors de sinistres dont ils sont responsables.Continue reading
Les objectifs et principales mesures du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) ont été présentées mardi 26 septembre par le gouvernement.Continue reading
Dans son ancienne rédaction l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale permettait aux signataires d’un accord de branche de désigner un organisme assureur pour les garanties prévoyance ou santé. L’ensemble des entreprises relevant de la branche avait alors l’obligation de souscrire leurs contrats de protection sociale complémentaire auprès de cet organisme assureur, permettant...Continue reading
L’année 2017 n’a pas été épargnée par les catastrophes naturelles. Selon Swiss Re, les ouragans Harvey, Irma et Maria ainsi que les tremblements de terre au Mexique pourraient coûter près de 100 milliards de dollars.Continue reading
Aux Etats-Unis, le fonctionnement de la sécurité sociale, des complémentaires santé et plus généralement l’accès à la prise en charge médicale, comme on l’entend en France, n’existent pas.Continue reading
L’arrêté du 10 mai 2017 concernant le droit à l’oubli en assurance emprunteur a été annulé le 4 juillet 2018 suite à la demande formulée par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) (décision du Conseil d’Etat n° 412380).Continue reading
L’étude de la DREES, réalisée au niveau des établissements, maille la plus fine de négociation en protection sociale complémentaire, avait été réalisée pour la dernière fois en 2009. L’étude de 2017 permet donc de mesurer les impacts de l’ANI de janvier 2013 ayant mené à la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés au 1er janvier 2016.Continue reading
Pour prendre connaissance de la synthèse GALEA sur la situation des assureurs en France au 31/12/2017 et les principaux points d'attention, cliquez ici...Continue reading
Au lancement du projet de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises pour « permettre aux entreprises d’innover, se transformer, grandir et créer des emplois), et afin d’inciter les investissements en faveur des entreprises, il a été envisagé de compléter la gamme des produits d’assurance vie par un produit dit « Euro-bonifié ».Continue reading