Contexte Les risques sociaux (Santé, Prévoyance, Retraite, Perte d’emploi) peuvent générer, pour les ménages, une hausse des dépenses ou la perte partielle ou totale de revenus. Ces évènements sont en partie couverts par le système de protection sociale « de base » français (Sécurité sociale, assurance chômage, État ou collectivités locales). Des couvertures complémentaires, souscrites auprès d’organismes...Continue reading
Un nouveau projet de texte de transposition de la directive 2014/50/UE a été mis en circulation le 29 mars 2019. Rappelons que cette directive vise à rendre portables les droits à pension des travailleurs au sein de l’UE, ce qui, dans le contexte français, n’est pas compatible avec les régimes à prestations définies de type...Continue reading
1. La réforme 100% Santé Les accords relatifs à la mise en œuvre de la réforme « 100% Santé » (ou « Reste à charge 0 ») ont été signés entre l’Assurance maladie et les professionnels de santé concernés (opticiens, audioprothésistes, dentistes) au mois de juin 2018. Cette réforme, qui entre en vigueur progressivement à...Continue reading
Deux évolutions majeures prendront effet au 1er janvier 2020 : la réforme 100% Santé et l’accord sur la lisibilité des contrats complémentaire santé. Dans le cadre de 100% Santé, plusieurs difficultés se cumulent : La réforme sera mise en œuvre progressivement en 2020 et 2021 : les grilles de garanties doivent donc être revues en tenant compte d’évolutions qui entreront en vigueur à des...Continue reading
Le projet de loi PACTE a été adopté en seconde lecture par l’Assemblée Nationale le 15 mars dernier. Cette version correspond dans l’ensemble à un retour à la 1re mouture adoptée en octobre 2018 par les députés pour ce qui est de l’article 20 mettant en place le nouveau Plan Epargne Retraite (PER) harmonisé. L’occasion...Continue reading
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit avoir souscrit, auprès d’un assureur, un contrat collectif à adhésion obligatoire afin de couvrir ses salariés contre le risque frais de santé. Afin de limiter les coûts relatifs à ces couvertures, les niveaux de prestation de ces régimes sont parfois limités. Les assureurs ont donc développé des...Continue reading
Suite au vote par le Sénat du projet de Loi Pacte en février 2019, le texte de loi est retourné à l’Assemblée Nationale en commission mixte, en commission spéciale puis en vote devant les députés. Le texte proposé par cette commission a été adopté le 15 mars, annulant et modifiant fortement certaines propositions du Sénat....Continue reading
A l’ère de la digitalisation, le modèle de distribution des assureurs a connu des modifications majeures. Les réseaux de distribution dits physiques ou traditionnels de l’assurance que sont les agents généraux, les courtiers, les bancassureurs, ou encore les affinitaires ont été largement bousculés par le développement d’internet. Les sites internet des assureurs, des intermédiaires comme...Continue reading
La Commission Européenne a publié le 9 mars la version définitive de la révision 2018 de Solvabilité 2. Ce texte (disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/finance/docs/level-2-measures/solvency2-delegated-regulation-2019-1900_en.pdf) entrera en vigueur 20 jours après sa parution au journal officiel et ne s’appliquera donc pas à la clôture en cours. Il modifie plusieurs points de la formule standard : Revue des...Continue reading
Depuis le 1er mars 2019, les entreprises de plus de 1 000 salariés sont tenues de publier leur index en matière d’égalité Femmes / Hommes défini par le Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019[1]. Cet index se décompose en 5 critères : l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, l’indicateur relatif aux augmentations salariales...Continue reading
Le sujet occupe le devant de la scène. Si tous, gouvernement, entreprises, syndicats, salariés veulent y parvenir, de nombreuses questions restent encore en suspens. Catherine Reichert, Vice-Présidente Communication du Comité ONU Femmes France (la représentation française de l’agence des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes) et Léonard Fontaine, Manager, Actuaire Data...Continue reading
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit Loi PACTE) a été adopté par le Sénat le mardi 12 février 2019. La suite de l’article votée à l’Assemblée L’article 21 du texte voté le 4 octobre 2018 par l’Assemblée Nationale a pour but d’élargir le champ des possibles de...Continue reading