Tous les deux ans, le CTIP réalise un baromètre permettant de connaître les attentes des salariés du secteur privé en termes de couverture de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite) mais également d’apprécier l’image qu’ils ont des institutions de prévoyance.Continue reading
Dépassements d’honoraires – Etude Drees n°1137
Le 7 janvier 2020, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), organisme rattaché au ministère des solidarités et de la santé a publié une étude sur le thème : « Les médecins de secteur 2 : les dépassements d’honoraires diminuent quand la concurrence croit ».Continue reading
Le processus d’adoption du projet de loi retraite passé au crible
Projet de loi retraite : éclairage sur le processus en cours associant le Parlement et les Partenaires sociaux Continue reading
Réforme de l’invalidité introduite par la LFSS pour 2020 Le 27 janvier 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019. Contrairement aux années précédentes, le texte impactera davantage la prévoyance que la santé : l’invalidité est en effet dans la ligne de mire du Gouvernement qui souhaite procéder à sa modernisation. La notion d’invalidité qui « n’a...Continue reading
Projet de loi relatif au système universel : des conséquences plus rapides qu’il n’y paraît !
Le projet de loi mis aujourd'hui sur la table porte, des dispositions structurantes aux effets potentiellement considérables sur les différents régimes de retraite appelés à se fondre dans un 43ème régime, ce dernier ayant vocation à devenir le système universel. Continue reading
Analyse des taux sans risque au 31/12/2019
L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) publie tous les mois une courbe des taux sans risque utilisée pour l’actualisation des flux futurs dans le cadre de l’évaluation des provisions techniques sous le référentiel Solvabilité 2 (ou Best Estimate).Continue reading
Les nouveaux textes sur l’euro-croissance et l’assurance vie
Le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire l’a affirmé lors de la 11ème Conférence internationale de l’assurance : les taux d’intérêts « resteront durablement bas ». Continue reading
Brève : Arrêté relatif aux fonds excédentaires en assurance vie
Faisant suite à une requête des assureurs vie, le Ministère de l’Économie et des Finances a publié au journal officiel un arrêté « relatif aux fonds excédentaires en assurance vie » permettant d’alléger les contraintes de solvabilité dans certaines situations.Continue reading
Brève : La lettre de la direction de la Sécurité sociale du 9 décembre 2019
Le 9 décembre dernier, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié une lettre relative à l’obligation de communiquer des informations concernant les frais de gestion et le taux de redistribution issue de l’article 5 de la loi 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit à résiliation sans frais des contrats frais de santé.Continue reading
Brève : L’avis du CCSF sur la lisibilité des garanties du 10 décembre 2019
Le 10 décembre dernier, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié un avis tirant le bilan de la mise en œuvre par les organismes assureur de l’engagement pour la lisibilité signé le 14/02/2019.Continue reading
Exposure draft (Exposé-sondage) IFRS 17 : Synthèse et Avis du Marché
Publiée en mai 2017 par l’“IASB - International Accounting Standards Board”, la norme comptable IFRS 17, relative aux contrats d’assurance, harmonise l’appréciation des valeurs économiques des passifs et des capitaux propres des entreprises faisant appel à l’épargne publique.Continue reading
Communiqué de presse du 12 décembre 2019 : Galea et EPS Partenaires se rapprochent
Dans un contexte riche en évolutions réglementaires, avec la loi Pacte, le 100% Santé, la réforme des retraites, Galea et EPS Partenaires s’engagent au-delà de leur partenariat historique pour travailler à un avenir commun.Continue reading
