Le décret 2018-1257, publié au JO le 28/12/2018, vient revaloriser de 6 euros le montant du forfait "actes lourds", passant ainsi de 18 à 24 euros, avec une entrée en vigueur au 01/01/2019. Continue reading
Projet de modification du règlement délégué de solvabilité 2
La Commission Européenne a publié le 9 novembre un projet de modification du règlement délégué de solvabilité 2. Au final, les conséquences pour les assureurs devraient être limitées. Le texte est disponible sous : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-5720906_en. Il est ouvert à consultation jusqu’au 7 décembre. Pour les entités vie, l’enjeu principal concernait le risque de taux. L’EIOPA...Continue reading
Automatisation et Robotisation : mythe et réalité ou plutôt vérité ?
Le marché de l’assurance fait face non seulement à une inflation réglementaire sans précédent mais aussi à des problématiques opérationnelles qui croient régulièrement. En parallèle, émerge une inflation de solutions « innovantes », un vrai paradoxe ! Reportings constants, de plus en plus précis, nouvelles normes et contraintes réglementaires à absorber, recherche d’optimisation des coûts, nouvelle approche client,...Continue reading
Le prélèvement à la source : quels impacts sur les contrats de prévoyance collective ?
L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Ce dispositif concerne l’ensemble des revenus imposables, y compris les revenus de remplacement versés dans le cadre de contrats de prévoyance collective. Au-delà des conséquences opérationnelles, quels seront les impacts pour les organismes assureurs ?Continue reading
Loi Pacte – Article 21, comparaison entre le projet et l’adoption du texte
Entre le projet de loi du 19 juin 2018, présenté par M. Bruno Le Maire, et l’adoption de l’article par l’Assemblée Nationale en séance le jeudi 4 octobre 2018, l’essence de l’article 21 du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est restée inchangée. Continue reading
Brève Système universel : l’essentiel des annonces du HCRR et les premiers chiffrages pour les cadres dirigeants
Le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites Jean-Paul Delevoye et la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, ont présenté devant les partenaires sociaux ce mercredi 10 octobre les premiers arbitrages du gouvernement.Continue reading
Brève : NVEI (Nouveaux Véhicules Electrique Individuels)
Depuis quelques années l’apparition de nouveaux engins de déplacement individuel : e-trotinnette, gyroroue, e-skate, hoverboard, monowheel, segway …, plus astucieux les uns que les autres, plus économes et écologiques, et plus efficaces pour circuler dans les grandes villes, se développent et se démocratisent notamment avec l’arrivée cet été 2018 à Paris de la trottinette en libre-service.Continue reading
Assurance automobile – vers une forte hausse de l’indemnisation des sinistres corporels ?
Depuis plusieurs années, des réflexions sont en cours au sein du Ministère des finances pour revoir le régime d’indemnisation des victimes d’accidents corporels. Ces réflexions ont abouti à un projet de loi visant notamment à mieux couvrir les dégâts subit par les conducteurs lors de sinistres dont ils sont responsables.Continue reading
PLFSS 2019 : Principales mesures et impact pour les complémentaires santé
Les objectifs et principales mesures du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) ont été présentées mardi 26 septembre par le gouvernement.Continue reading
Clauses de désignation : la position du Comité européen des droits sociaux
Dans son ancienne rédaction l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale permettait aux signataires d’un accord de branche de désigner un organisme assureur pour les garanties prévoyance ou santé. L’ensemble des entreprises relevant de la branche avait alors l’obligation de souscrire leurs contrats de protection sociale complémentaire auprès de cet organisme assureur, permettant...Continue reading
L’évolution historique du coût des catastrophes naturelles pour les assureurs
L’année 2017 n’a pas été épargnée par les catastrophes naturelles. Selon Swiss Re, les ouragans Harvey, Irma et Maria ainsi que les tremblements de terre au Mexique pourraient coûter près de 100 milliards de dollars.Continue reading
Le Système de Santé aux Etats-Unis en quelques mots, vu par une actuaire française
Aux Etats-Unis, le fonctionnement de la sécurité sociale, des complémentaires santé et plus généralement l’accès à la prise en charge médicale, comme on l’entend en France, n’existent pas.Continue reading