Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025, dévoilé le 10 octobre 2024, vise à réduire le déficit chronique de la Sécurité Sociale. L’une des mesures phares présentée en marge de ce texte concerne une réduction importante des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), ce qui pourrait s’apparenter à un...Continue reading
Elément essentiel de la Protection Sociale en France, l'assurance complémentaire Frais de Santé et Prévoyance permet aux assurés de bénéficier de garanties supplémentaires à celles proposées par le régime de base obligatoire.Continue reading
Il était prévu dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 que certaines dispositions du code de la Sécurité sociale soient modifiées afin de développer le recours au cumul emploi/invalidité en révisant les modalités d’indemnisation des invalides par le régime de baseContinue reading
Le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites Jean-Paul Delevoye et la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, ont présenté devant les partenaires sociaux ce mercredi 10 octobre les premiers arbitrages du gouvernement.Continue reading
Les objectifs et principales mesures du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) ont été présentées mardi 26 septembre par le gouvernement.Continue reading
Dans le cadre du projet de « Reste à charge zéro » pour l’optique, les prothèses dentaires et les audioprothèses, promesse de campagne d’E. Macron, le gouvernement a lancé, fin janvier, les concertations avec les différents acteurs (organismes complémentaires et professionnels concernés).Continue reading
Dans un contexte économique difficile et de réformes successives concernant les prises en charge des frais de santé, la notion de « reste à charge » supporté par les assurés devient un des éléments moteurs des évolutions législatives en cours et à venir.Continue reading
Publié le 30 décembre 2015, le décret n°2015-1883 définit les modalités d’application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016. 1/ Cas de dispense, à l’initiative du salarié Les salariés suivants pourront désormais, à leur initiative, être dispensés de...Continue reading