Intégration des risques de durabilité : un impératif pour les organismes d’assurance

Depuis l’entrée en vigueur de la révision de Solvabilité II en août 2022, les organismes d’assurance ont l’obligation d’intégrer les risques de durabilité dans leur système de gouvernance et de gestion des risques, tant à l’actif qu’au passif. Dans ce contexte, l’ACPR a mené une enquête auprès du marché français afin de dresser un état...Continue reading

Arrêté euro-croissance

Les principaux changements – Les modalités de calcul de la provision pour garantie à terme (euro-croissance) ;– Les modalités de calcul de la participation aux résultats (euro-croissance) ;– Des précisions sur le canton épargne retraite prévu par la loi PACTE ;– Des obligations d’informations sur les supports euro-croissance mais aussi des extensions impactant la communication aux assurés pour...Continue reading

Dernière ligne droite pour la résiliation à tout moment

La proposition de loi permettant de résilier en cours d’année les contrats Santé, à l’instar des dispositions en vigueur en auto, habitation et emprunteur, vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale. L’adoption définitive devrait intervenir très prochainement suite au vote du sénat. Le projet de loi permettra, à effet du 1er décembre 2020 au plus tard,...Continue reading

Scroll to top