Depuis l’entrée en vigueur de la révision de Solvabilité II en août 2022, les organismes d’assurance ont l’obligation d’intégrer les risques de durabilité dans leur système de gouvernance et de gestion des risques, tant à l’actif qu’au passif.
Dans ce contexte, l’ACPR a mené une enquête auprès du marché français afin de dresser un état des lieux des pratiques en la matière. Cette enquête a donné lieu à un rapport complet, qui rappelle les exigences réglementaires, décrit les pratiques observées, et propose des pistes d’amélioration.
Selon les conclusions de l’ACPR, seule la moitié des organismes respectent l’exigence réglementaire d’intégration des risques de durabilité dans les trois politiques écrites les plus directement concernées : la politique de souscription et de provisionnement, la politique de gestion du risque d’investissement, et la politique de rémunération. Certaines politiques, telles que celles relatives à la réassurance et à l’atténuation des risques, à la gestion actif-passif, ou encore à la souscription, ont des considérations liées à la durabilité très limitées. Dans l’approche réglementaire des risques de durabilité, l’ACPR pointe également un manque de cohérence entre les politiques écrites, l’ORSA et le rapport Article 29 LEC.
La notion de risques de durabilité est entendue au sens large : elle englobe tout événement ou situation relevant des domaines environnemental, social ou de gouvernance, susceptible d’avoir un impact négatif potentiel ou avéré sur la valeur des actifs ou des passifs. Dès lors, les risques à considérer ne sauraient se limiter aux seuls risques physiques ou de transition liés au changement climatique ou à la transition énergétique. L’ACPR invite ainsi les assureurs à élargir le spectre des risques pris en compte, en y intégrant notamment les risques juridiques, contentieux ou de responsabilité, ainsi que ceux liés à l’effondrement de la biodiversité, aux enjeux sociaux et de gouvernance. Ces risques, souvent plus complexes à quantifier, peuvent faire l’objet d’évaluations qualitatives.
Par ailleurs, l’ACPR souligne que l’investissement selon des critères ESG ne découle pas nécessairement d’une démarche d’analyse des risques, et n’implique pas non plus une telle démarche : un actif « vert » peut en effet présenter un niveau de risque significatif dans un contexte d’incertitude environnementale et de politiques de transition. Il convient donc de distinguer l’analyse des facteurs de durabilité de l’analyse des risques associés.
L’Autorité recommande un déploiement plus large de l’approche par scénarios pour les risques de durabilité, à l’image de ce que demande déjà l’EIOPA pour les risques climatiques. Ces scénarios constituent des outils pertinents pour intégrer les risques de durabilité dans l’ORSA ou le besoin global de solvabilité.
Pour permettre au secteur de progresser dans l’appréhension de ces enjeux, l’ACPR met en avant l’importance de la sensibilisation et de la formation des équipes, en particulier des instances de gouvernance.
Alors que les récents reculs sur la CSRD pourraient conduire à reléguer les risques de durabilité au second plan, leur intégration doit demeurer une priorité pour les organismes d’assurance. C’est une condition essentielle pour évoluer dans un environnement où les impacts des crises sociales et environnementales deviennent de plus en plus tangibles.
Les consultantes et consultants de Galea, membres du groupe de travail interne Durabilité, sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’analyse de ce rapport de l’ACPR. Ils peuvent vous assister dans vos démarches de formation, l’évaluation de la matérialité des risques, la mise à jour de vos politiques écrites ou encore l’intégration de chocs spécifiques et adaptés dans votre ORSA.
