Depuis l’entrée en vigueur de la révision de Solvabilité II en août 2022, les organismes d’assurance ont l’obligation d’intégrer les risques de durabilité dans leur système de gouvernance et de gestion des risques, tant à l’actif qu’au passif. Dans ce contexte, l’ACPR a mené une enquête auprès du marché français afin de dresser un état...Continue reading
L’ACPR a publié récemment un ensemble de notices pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2 portant sur les sujets suivant...Continue reading
Le cadre européen, à travers la réglementation Solvabilité 2 (S2), précise les règles qualitatives relatives à la gouvernance des organismes d’assurance ou de réassurance. Continue reading
Le 18 juin 2021, l’ACPR a publié une notice détaillant des orientations relatives à la sécurité de l’information et à la gouvernance des Technologies d’Information et de la Communication (TIC).Continue reading
Dix mois après le lancement de l’exercice pilote climatique, l’APCR publie les principaux résultats de l’étude menée sur les participations volontaires des acteurs financiers.Continue reading
L’ACPR a publié début avril une mise en perspective du marché de l'assurance-vie pendant la crise sanitaire.Continue reading
En avril 2020, l’ACPR avait appelé les assureurs à suspendre les versements de dividendes en précisant que « les fonds propres des organismes [devaient], en cette période, être préservés et, lorsque c’est possible, renforcés ».Continue reading
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a lancé le 16 juillet dernier un exercice pilote de grande envergure relatif à l’évaluation des risques climatiques dans le secteur financier français. Continue reading
La version définitive des scénarios et hypothèses de l’exercice pilote climatique de l’ACPR a été publiée le 16 juillet. Un document précise également les modalités techniques pour les assureurs.Continue reading
Le risque climatique impacte l’ensemble du système économique mondial. Les référentiels ne cessent d’évoluer depuis le début des années 2000, notamment avec les principes pour une assurance responsable lancés par l’UNEP FI en 2012 et les principes pour l’investissement responsables (PRI) dès 2006Continue reading
L’ACPR a publié son analyse du marché de l’assurance vie en 2019. Il en ressort une année 2019 qui est restée dynamique notamment sur les fonds en euros, malgré le contexte de taux bas, voire négatifs, qui perdure.Continue reading
Au-delà de la gestion des difficultés opérationnelles rencontrées ces dernières semaines, les entreprises d’assurance et de réassurance sont attendues sur le plan règlementaire, notamment par l’ACPR qui a livré ses préconisations sur les évaluations de la solvabilité du premier trimestre de 2020.Continue reading