L’ACPR a publié récemment un ensemble de notices pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2 portant sur les sujets suivant...Continue reading
L'Info Galea
Thème : ACPR
Conformité au pilier 2 de Solvabilité 2 : clarifications sur les exigences relatives au cadre de gouvernance – Notice ACPR de décembre 2022
Le cadre européen, à travers la réglementation Solvabilité 2 (S2), précise les règles qualitatives relatives à la gouvernance des organismes d’assurance ou de réassurance. Continue reading
Notice ACPR relative à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l’information et de la communication : principaux points d’attention
Le 18 juin 2021, l’ACPR a publié une notice détaillant des orientations relatives à la sécurité de l’information et à la gouvernance des Technologies d’Information et de la Communication (TIC).Continue reading
Brève – Exercice pilote 2020 sur le Risque Climatique Les conclusions de l’ACPR
Dix mois après le lancement de l’exercice pilote climatique, l’APCR publie les principaux résultats de l’étude menée sur les participations volontaires des acteurs financiers.Continue reading
L’assurance-vie pendant la crise sanitaire
L’ACPR a publié début avril une mise en perspective du marché de l'assurance-vie pendant la crise sanitaire.Continue reading
Brève – Des dividendes chez les assureurs sous condition
En avril 2020, l’ACPR avait appelé les assureurs à suspendre les versements de dividendes en précisant que « les fonds propres des organismes [devaient], en cette période, être préservés et, lorsque c’est possible, renforcés ».Continue reading
Risque climatique – Enjeux de l’exercice pilote ACPR
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a lancé le 16 juillet dernier un exercice pilote de grande envergure relatif à l’évaluation des risques climatiques dans le secteur financier français. Continue reading
Risque climatique, l’exercice pilote ACPR est lancé !
La version définitive des scénarios et hypothèses de l’exercice pilote climatique de l’ACPR a été publiée le 16 juillet. Un document précise également les modalités techniques pour les assureurs.Continue reading
Le risque climatique : des objectifs en phase avec la réalité ?
Le risque climatique impacte l’ensemble du système économique mondial. Les référentiels ne cessent d’évoluer depuis le début des années 2000, notamment avec les principes pour une assurance responsable lancés par l’UNEP FI en 2012 et les principes pour l’investissement responsables (PRI) dès 2006Continue reading
Retour sur l’analyse de l’ACPR concernant le marché de l’assurance vie en 2019
L’ACPR a publié son analyse du marché de l’assurance vie en 2019. Il en ressort une année 2019 qui est restée dynamique notamment sur les fonds en euros, malgré le contexte de taux bas, voire négatifs, qui perdure.Continue reading
L’importance du reporting quantitatif à fin mars 2020
Au-delà de la gestion des difficultés opérationnelles rencontrées ces dernières semaines, les entreprises d’assurance et de réassurance sont attendues sur le plan règlementaire, notamment par l’ACPR qui a livré ses préconisations sur les évaluations de la solvabilité du premier trimestre de 2020.Continue reading
Position ACPR relative à l’honorabilité des membres des organes collégiaux des organismes assureurs : le point sur les mesures applicables et les nouveautés
Le 19 décembre dernier, l’ACPR a mis en ligne sa position relative à l’évaluation et l’honorabilité des membres du Conseil d’administration (CA) ou du Conseil de surveillance (CS) des organismes du secteur de l’assurance.Continue reading