L’ACPR a publié récemment un ensemble de notices pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2 portant sur les sujets suivants :
- Modalités de calcul des ratios prudentiels
- Communication d’informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR/SFCR)
- Exigences en matière de qualité des données
- Exercice d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (EIRS)
- Modalités relatives à l’utilisation d’un modèle interne
On note par exemple certaines précisions concernant la projection des frais, le GSE ou encore le calcul de la marge de risque, ainsi que sur certains modules de SCR et sur l’établissement des USP. Dans la notice dédiée, l’ACPR rappelle également l’utilisation de l’EIRS comme outil de gestion des risques et de pilotage stratégique, et précise certains éléments de contenu dans chacune des parties réglementaires du rapport EIRS. Les rôles et les responsabilités, ainsi que les outils nécessaires au dispositif de QDD font également l’objet de précisions dans la notice correspondante.
Les consultants de GALEA sont à votre disposition pour décrypter ces notices et vous aider dans la mise en conformité des production Solvabilité 2.
