La Loi Industrie Verte a été promulguée en octobre 2023 et entrée en vigueur, pour l’essentiel, un an plus tard. Les textes d’application importants, car permettant la mise en place concrète de la gestion financière des Plans d’Epargne Retraite, ont été publiés l’été dernier, en particulier l’arrêté du 1er juillet 2024. Cette loi vise notamment...Continue reading
Emmanuel Codet
BRÈVE » Loi Industrie Verte et tables de mortalité non genrées : l’échéance se rapproche pour les acteurs de la retraite supplémentaire «
La Loi « Industrie verte » du 23 octobre 2023, comprend plusieurs mesures structurantes en épargne retraite. Elles concernent le domaine de la gestion financière (introduction de non coté notamment), stabilisent les modalités et les frais de transferts des anciens produits collectifs de retraite supplémentaire vers les Plans d’Epargne Retraite (PER) et abordent également un point plus...Continue reading
L’assurance-vie pendant la crise sanitaire
L’ACPR a publié début avril une mise en perspective du marché de l'assurance-vie pendant la crise sanitaire.Continue reading