La Loi Industrie Verte a été promulguée en octobre 2023 et entrée en vigueur, pour l’essentiel, un an plus tard. Les textes d’application importants, car permettant la mise en place concrète de la gestion financière des Plans d’Epargne Retraite, ont été publiés l’été dernier, en particulier l’arrêté du 1er juillet 2024.
Cette loi vise notamment à orienter l’épargne de l’assurance vie et de l’épargne retraite vers le financement des entreprises non cotées, en particulier celles qui contribuent à la transition écologique et énergétique. Ainsi, une dose d’actifs non cotés sur les marchés financiers va être intégrée dans la gestion pilotée des Plans d’Epargne Retraite (PER), qu’ils soient individuels ou d’entreprise.
La règle, simple sur le papier, va demander du temps et de la réflexion et a, en outre, prévu quelques cas particuliers, pertinents mais ajoutant une touche de complexité bien française.
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