La Loi « Industrie verte » du 23 octobre 2023, comprend plusieurs mesures structurantes en épargne retraite. Elles concernent le domaine de la gestion financière (introduction de non coté notamment), stabilisent les modalités et les frais de transferts des anciens produits collectifs de retraite supplémentaire vers les Plans d’Epargne Retraite (PER) et abordent également un point plus...Continue reading
L'Info Galea
Thème : Loi Industrie Verte
Récentes lois Industrie Verte et Partage de la valeur – Principes et points d’attention
Deux lois de 2023, la loi dite « industrie verte » et la loi « Partage de la Valeur », vont prochainement être mises en application et auront un impact sur les dispositifs d’épargne retraite (PER).Continue reading
Brève : Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) : une opportunité pour les assureurs
Introduit par la loi industrie verte du 23 octobre 2023, et plus détaillé par le Projet de Loi de Finances 2024, le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC), offre une opportunité significative pour les opérateurs (assureurs et teneurs de compte) de contribuer à la transition écologique, tout en proposant un produit financier innovant à destination des populations les plus jeunes.Continue reading