Le cadre européen, à travers la réglementation Solvabilité 2 (S2), précise les règles qualitatives relatives à la gouvernance des organismes d’assurance ou de réassurance. Elles contribuent à renforcer la protection adéquate des souscripteurs, assurés, adhérents et bénéficiaires.
La notice publiée en décembre 2022 (Désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions clés dans le régime Solvabilité II ») vise à clarifier certaines modalités d’application de la règlementation S2 : elle apporte des précisions sur des aspects importants de la gouvernance, notamment sur les critères d’évaluation de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants, mais aussi sur le rôle des Présidents de Conseil d’administration notifiés comme dirigeant effectif.
Pour lire l’article, c’est par ici -> Conformité au pilier 2 de Solvabilité 2 : clarifications sur les exigences relatives au cadre de gouvernance
