Le 26 février, la Commission européenne a annoncé de nouvelles propositions visant à simplifier les obligations administratives des entreprises, dans le cadre de la directive CSRD.
La Commission propose de limiter désormais son application aux grandes entreprises de plus de 1 000 employés (contre 250 initialement), avec un assouplissement des normes de reporting (ESRS). 80 % des entreprises ne seraient plus soumises à la CSRD. Sous réserve que ces mesures soient adoptées par le parlement européen, cela se traduirait concrètement pour les grandes entreprises encore concernées par :
- Aucune norme sectorielle supplémentaire ne serait imposée.
- Les normes ESRS seraient révisées et simplifiées.
- L’audit resterait au niveau « d’assurance limitée ».
- Les obligations de reporting pour certaines entreprises seraient repoussées de deux ans à 2028 (au lieu de 2026-2027).
Ainsi, certains clients seraient exemptés du projet adopté, tandis que pour d’autres, l’application des règles pourrait être reportée.
Toutes fois, les accords cadres (accord de Paris ou de Kunming-Montréal) tiennent toujours et les risques environnementaux se matérialisent de manière toujours plus forte. Naviguer de manière résiliente pour veiller à la solvabilité des structures, à la protection des assurés, et à pérennité de l’activité, doit donc dès maintenant se faire à l’aide des bons indicateurs financiers et de durabilité. Le reporting en double matérialité – intégrant les dimensions sociales et environnementales – reste un outil de gestion des risques utile et approprié. Une décision stratégique et politique dans chaque structure concernée devra être prise pour identifier ce qui peut être fait pour le pilotage de la durabilité.
Les consultantes et consultants du GT Durabilité de GALEA sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner sur ces sujets.
