Contexte juridique : un dossier révélateur des enjeux de la portabilité
Une salariée, employée d’une entreprise entre février et juillet 2016, bénéficiait d’un contrat collectif de prévoyance souscrit auprès d’un assureur. Après la rupture de son contrat de travail, elle a pu conserver ses garanties jusqu’en janvier 2017 grâce au dispositif de portabilité des droits. En octobre 2016, pendant cette période, elle a été placée en arrêt maladie et a perçu des indemnités journalières jusqu’en mars 2018. Un second arrêt maladie est intervenu entre septembre 2018 et août 2019, suivi d’une reconnaissance en invalidité à compter d’octobre 2019.
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