Biodiversité et assurance : vers une intégration progressive des risques selon l’EIOPA

Le 30 juin 2025, l’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a publié un rapport sur la manière dont les assureurs intègrent aujourd’hui les risques liés à la perte de biodiversité dans leur dispositif de gestion des risques, notamment dans l’ORSA, au sein du cadre Solvabilité II. Cette publication s’inscrit dans un contexte...Continue reading

Rechute post-portabilité : la Cour de cassation étend le champ de la garantie en prévoyance collective

Contexte juridique : un dossier révélateur des enjeux de la portabilité Une salariée, employée d’une entreprise entre février et juillet 2016, bénéficiait d’un contrat collectif de prévoyance souscrit auprès d’un assureur. Après la rupture de son contrat de travail, elle a pu conserver ses garanties jusqu’en janvier 2017 grâce au dispositif de portabilité des droits....Continue reading

Intégration des risques de durabilité : un impératif pour les organismes d’assurance

Depuis l’entrée en vigueur de la révision de Solvabilité II en août 2022, les organismes d’assurance ont l’obligation d’intégrer les risques de durabilité dans leur système de gouvernance et de gestion des risques, tant à l’actif qu’au passif. Dans ce contexte, l’ACPR a mené une enquête auprès du marché français afin de dresser un état...Continue reading

Arrêté euro-croissance

Les principaux changements – Les modalités de calcul de la provision pour garantie à terme (euro-croissance) ;– Les modalités de calcul de la participation aux résultats (euro-croissance) ;– Des précisions sur le canton épargne retraite prévu par la loi PACTE ;– Des obligations d’informations sur les supports euro-croissance mais aussi des extensions impactant la communication aux assurés pour...Continue reading

Dernière ligne droite pour la résiliation à tout moment

La proposition de loi permettant de résilier en cours d’année les contrats Santé, à l’instar des dispositions en vigueur en auto, habitation et emprunteur, vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale. L’adoption définitive devrait intervenir très prochainement suite au vote du sénat. Le projet de loi permettra, à effet du 1er décembre 2020 au plus tard,...Continue reading

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