Le principal impact pour les complémentaires santé concerne la revalorisation du forfait journalier de 18 à 20 euros en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) et de 13,5 à 15 euros en psychiatrie.Continue reading
Etude DREES – Evolution des dépenses santé depuis 1950
La Drees a publié cet été une étude relative à l’évolution des dépenses de santé depuis 1950...Continue reading
Retraites supplémentaires : Portabilité sur les régimes à prestations définies, dans un contexte de sécurisation des droits
Depuis plusieurs mois, la transposition en droit français de la directive européenne relative aux « prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire » nécessite une adaptation de la réglementation française...Continue reading
Le coin de la réflexion : l’« Analytics RH » et ses multiples extensions
L’ « Analytics RH » se diffuse rapidement au sein des plus grandes entreprises et met à la disposition des RH et C&B des méthodes modernes d’analyse de données prédictives sur des sujets « classiques » : recrutements, départs, évolutions internes, etc.Continue reading
La France encore exemptée d’audit des calculs Solvabilité 2
La directive Solvabilité 2 est entrée en vigueur au 1er janvier 2016 avec des exigences quantitatives (Pilier 1), des exigences organisationnelles et de gouvernance (Pilier 2), et enfin des exigences d’informations prudentielles (Pilier 3) à destination des autorités de contrôle et du public.Continue reading
Tiers payant généralisé
Le tiers payant est un dispositif permettant au patient de ne pas avancer les frais des soins remboursables par la Sécurité sociale chez un professionnel de santé.Continue reading
Analyse de la courbe des taux EIOPA au 30/09/2017
L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) publie tous les mois une courbe des taux sans risque utilisée pour l’actualisation des flux futurs dans le cadre de l’évaluation des provisions techniques sous le référentiel Solvabilité 2 (ou Best Estimate).Continue reading
Accords de branches / Rapport COMAREP 2016
La commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) est un acteur clef de la procédure d’extension des accords de protection sociale complémentaire et de retraite complémentaire.Continue reading
Evolutions réglementaires des régimes de retraite supplémentaire régis par l’article L.441-1 du Code des Assurances
Le décret du 18 juillet 2017 et l’arrêté du 14 août 2017 précisent certaines dispositions de l’ordonnance du 6 avril 2017, qui actait les évolutions réglementaires des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.Continue reading
Anticipations d’inflation à long terme au 30/09/2017
L’évaluation des engagements sociaux sous la norme IAS 19 révisée nécessite la détermination de plusieurs hypothèses économiques et financières clés, parmi lesquelles le taux d’inflation anticipé à long terme.Continue reading
COR – Rapport annuel 2017 – Evolutions et perspectives des retraites en France
Le Conseil d’Orientation des Retraites anticipe, dans le meilleur des cas, un retour à l’équilibre du système en 2040.Continue reading
Les enjeux de la fonction actuarielle Groupe
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises d’assurance et de réassurance ont mis en place en leur sein un système de gouvernance répondant aux exigences de la directive Solvabilité 2, intégrant notamment 4 fonctions clés : gestion des risques, conformité, audit interne et fonction actuarielle.Continue reading