Les Sénateurs de la Commission Spéciale chargée d’examiner le projet de Loi PACTE, avant son vote prévu au Sénat le 12 février, ont déposé plusieurs amendements à l’article 20 (Epargne Retraite), visant à : • Inclure la dépendance dans les cas de déblocage de l’épargne en phase de constitution, comme en phase de restitution ;...Continue reading
Après avoir instauré la possibilité de résilier en cours d’année les contrats auto, habitation et emprunteur à partir d’un an de souscription, les pouvoirs publics souhaiteraient à présent étendre cette possibilité à l’ensemble des contrats santé et prévoyance, y compris les contrats collectifs.Continue reading
La ministre des solidarités et de la santé a lancé début octobre 2018 une consultation citoyenne afin de permettre à tous les Français de faire part de leurs propositions concernant la question « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? ». Continue reading
L’article 4 de la Loi Evin permet aux anciens salariés de bénéficier du maintien de leur couverture santé après avoir quitté l’entreprise. Continue reading
Le décret 2018-1257, publié au JO le 28/12/2018, vient revaloriser de 6 euros le montant du forfait "actes lourds", passant ainsi de 18 à 24 euros, avec une entrée en vigueur au 01/01/2019. Continue reading
La Commission Européenne a publié le 9 novembre un projet de modification du règlement délégué de solvabilité 2. Au final, les conséquences pour les assureurs devraient être limitées. Le texte est disponible sous : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-5720906_en. Il est ouvert à consultation jusqu’au 7 décembre. Pour les entités vie, l’enjeu principal concernait le risque de taux. L’EIOPA...Continue reading
Le marché de l’assurance fait face non seulement à une inflation réglementaire sans précédent mais aussi à des problématiques opérationnelles qui croient régulièrement. En parallèle, émerge une inflation de solutions « innovantes », un vrai paradoxe ! Reportings constants, de plus en plus précis, nouvelles normes et contraintes réglementaires à absorber, recherche d’optimisation des coûts, nouvelle approche client,...Continue reading
L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Ce dispositif concerne l’ensemble des revenus imposables, y compris les revenus de remplacement versés dans le cadre de contrats de prévoyance collective. Au-delà des conséquences opérationnelles, quels seront les impacts pour les organismes assureurs ?Continue reading
Entre le projet de loi du 19 juin 2018, présenté par M. Bruno Le Maire, et l’adoption de l’article par l’Assemblée Nationale en séance le jeudi 4 octobre 2018, l’essence de l’article 21 du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est restée inchangée. Continue reading
Le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites Jean-Paul Delevoye et la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, ont présenté devant les partenaires sociaux ce mercredi 10 octobre les premiers arbitrages du gouvernement.Continue reading
Depuis quelques années l’apparition de nouveaux engins de déplacement individuel : e-trotinnette, gyroroue, e-skate, hoverboard, monowheel, segway …, plus astucieux les uns que les autres, plus économes et écologiques, et plus efficaces pour circuler dans les grandes villes, se développent et se démocratisent notamment avec l’arrivée cet été 2018 à Paris de la trottinette en libre-service.Continue reading
Depuis plusieurs années, des réflexions sont en cours au sein du Ministère des finances pour revoir le régime d’indemnisation des victimes d’accidents corporels. Ces réflexions ont abouti à un projet de loi visant notamment à mieux couvrir les dégâts subit par les conducteurs lors de sinistres dont ils sont responsables.Continue reading