Le 10 mai 2019, les organisations syndicales ont trouvé un accord, qui – sous réserve de signature par les partenaires sociaux – devrait constituer l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco.Continue reading
Dans le cadre du plan pauvreté, Emmanuel Macron a annoncé en septembre 2018 vouloir fusionner deux dispositifs d’aides sociales à destination des plus démunis : l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) et la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire).Continue reading
Piratage, virus, vol de données, « hameçonnage », demande de rançons… tous ces termes rentrent dans ce qu’on appelle la cyber criminalité. L’actualité fait régulièrement échos de cyber attaques de grandes entreprises, d’administrations ou même de particuliers (WannaCry, NotPetya et d’autres). La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a publié en février 2019 son second baromètre sur les...Continue reading
Concluant une concertation nationale sur le thème « Grand âge et autonomie », le rapport du président du Haut Conseil de financement de la protection sociale, Dominique Libault, a été publié fin mars. Outre un état des lieux sur les enjeux et les attentes des Français en matière de perte d’autonomie, ce rapport formule 175 propositions pour...Continue reading
Contexte Le changement climatique est un sujet qui impacte l’ensemble des secteurs d’activités et les assureurs sont également concernés : la pénalisation de certains investissements jugés trop polluants ou encore la transformation de certains risques affectent directement leur activité. Conformément à l’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte (LTE), les...Continue reading
L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) publie tous les mois une courbe des taux sans risque utilisée pour l’actualisation des flux futurs dans le cadre de l’évaluation des provisions techniques sous le référentiel Solvabilité 2 (ou Best Estimate).Continue reading
Suite au grand débat national, le président de la République a annoncé jeudi 25 avril 2019, lors d’une conférence de presse une série de mesures (et parfois des orientations) destinées à répondre à la crise des « gilets jaunes ». Baisse « significative » de l’impôt sur le revenu, point sur l’âge de départ en retraite, réindexation des retraites...Continue reading
Contexte Les risques sociaux (Santé, Prévoyance, Retraite, Perte d’emploi) peuvent générer, pour les ménages, une hausse des dépenses ou la perte partielle ou totale de revenus. Ces évènements sont en partie couverts par le système de protection sociale « de base » français (Sécurité sociale, assurance chômage, État ou collectivités locales). Des couvertures complémentaires, souscrites auprès d’organismes...Continue reading
Un nouveau projet de texte de transposition de la directive 2014/50/UE a été mis en circulation le 29 mars 2019. Rappelons que cette directive vise à rendre portables les droits à pension des travailleurs au sein de l’UE, ce qui, dans le contexte français, n’est pas compatible avec les régimes à prestations définies de type...Continue reading
1. La réforme 100% Santé Les accords relatifs à la mise en œuvre de la réforme « 100% Santé » (ou « Reste à charge 0 ») ont été signés entre l’Assurance maladie et les professionnels de santé concernés (opticiens, audioprothésistes, dentistes) au mois de juin 2018. Cette réforme, qui entre en vigueur progressivement à...Continue reading
Deux évolutions majeures prendront effet au 1er janvier 2020 : la réforme 100% Santé et l’accord sur la lisibilité des contrats complémentaire santé. Dans le cadre de 100% Santé, plusieurs difficultés se cumulent : La réforme sera mise en œuvre progressivement en 2020 et 2021 : les grilles de garanties doivent donc être revues en tenant compte d’évolutions qui entreront en vigueur à des...Continue reading
Le projet de loi PACTE a été adopté en seconde lecture par l’Assemblée Nationale le 15 mars dernier. Cette version correspond dans l’ensemble à un retour à la 1re mouture adoptée en octobre 2018 par les députés pour ce qui est de l’article 20 mettant en place le nouveau Plan Epargne Retraite (PER) harmonisé. L’occasion...Continue reading