L’évaluation des engagements sociaux nécessite d’arrêter un ensemble d’hypothèses actuarielles « exemptes de parti pris et mutuellement compatibles » (§75 de la norme IAS 19 révisée). Parmi ces hypothèses, le taux d’actualisation et le taux d’inflation doivent être mis à jour en fonction des conditions de marché à la date d’évaluation, afin d’en avoir la « meilleure...Continue reading
Un exposé-sondage a été publié en juin 2015 par l’IASB et couvre les sujets suivants : le calcul de la charge (« net interest » et « current service cost ») suite à une modification, une réduction ou une liquidation de régime, le calcul du plafonnement d’actif lorsqu’un régime se trouve en situation de surplus (actif de régime supérieur...Continue reading
Quelles principales évolutions entre 2013 et 2014 ? Nous avons le plaisir de vous communiquer notre enquête annuelle sur les provisions et le coût des avantages au personnel des groupes du CAC 40. Au travers de l’information disponible dans les rapports annuels, l’étude permet de comparer les enjeux économiques des engagements sociaux pour les groupes...Continue reading
Quel impact sur l’épargne salariale ? La loi Macron porte sur de nombreux aspects mais un de ses volets vise à encourager l’épargne salariale. Ce thème est traité dans les articles 35 sexies à 40 ter. Quelques chiffres à fin 2014 : 20 % des Français seulement ont souscrit à un Perco L’épargne salariale représente 110 milliards d’encours...
Dans son Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2015, le gouvernement a présenté un plan d’économies de 21 Md€ (50 Md€ sur la période 2015-2017) se décomposant comme suit : 7,7 Md€ (19,0 Md€ sur la période 2015-2017) sur les dépenses de l’Etat et ses agences (masse salariale des administrations, dépenses de l’appareil productif de l’Etat, dépenses...Continue reading
Le décret publié le 10 janvier définit la procédure applicable pour garantir la transparence, l’impartialité et l’égalité de traitement entre les organismes concurrents dans le cadre des mises en concurrence. Il précise également les conditions nécessaires pour éviter les situations de conflit d’intérêts (définies comme l’exercice d’une activité salarié au cours des cinq dernières années)....Continue reading
Ce 19 février 2015, le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été adopté. En ses articles 64 et 64bis, le projet de loi aborde les régimes de retraite « chapeau », et plusieurs mesures ont été actées. Tout d’abord, les employeurs ayant mis en place de tels régimes doivent désormais...Continue reading
La circulaire n°2015-0000019 précise la modification apportée par l’article 17 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015, relatif aux régimes soumis à l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale. En effet, la contribution additionnelle assise sur la totalité des rentes excédant 8 fois le plafond annuel de la...Continue reading
Rappel des dates importantes 11 décembre 2014 : Le projet de loi est enregistré à l’assemblée nationale. 17 février 2015 : Le gouvernement recourt à l’article 49-3 pour faire passer la loi en 1ère lecture. 3 juin 2015 : Suite à la première lecture du Sénat, la Commission Paritaire Mixte prend le relais. 16 mai 2015 : La commission ne...
La nouvelle recommandation 2013-02 publiée le 7 novembre 2013 par l’ANC et applicable dès la clôture 2013, abroge la recommandation CNC 2003-R.01 relative à l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite en norme comptable française. Cette évolution fait suite à la révision de la norme IAS19 adoptée en juin 2012 par la Commission Européenne...Continue reading
Le rapport de la cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires publiées le 18 décembre 2014 prévoit, en l’absence de mesures importantes de redressement, l’épuisement des réserves financières de l’Agirc en 2018 et de l’Arcco en 2025. Les plus chanceux pourront se tourner vers leur employeur et abonder qui son article 83, qui...Continue reading
La loi garantissant « l’avenir et la justice du système de retraite » a été publiée au journal officiel le 21 janvier 2014. Les principales mesures sont les suivantes : Allongement de la durée de cotisation La durée de cotisation permettant d’obtenir une retraite à taux plein passe de 41,5 à 43 années à partir de 2035. Pour...Continue reading