L'info Galea

Evolutions du marché, actualités réglementaires, innovations...

Nos équipes analysent et partagent l'ensemble de l'actualité du monde l'assurance, de la protection sociale et de l'actuariat.

[Brève] sur la proposition de loi « visant à interdire l’usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances »

La proposition de loi  « visant à interdire l’usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances » a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Il est souligné que les données récoltées par les IOT notamment dans le domaine médical ou liées au bien-être permettent aux utilisateurs de surveiller/de suivre différents items...Continue reading

[Brève] Engagements sociaux – taux d’actualisation à fin juin 2019

Après une première baisse des taux d’actualisation au premier trimestre sur la zone euro, le mouvement baissier a continué au second trimestre pour un total de – 80 points de base sur l’année 2019. Cette baisse des taux d’actualisation (68 points de base depuis fin juin 2018), qui correspondent aux taux de rendement des obligations...Continue reading

Publication de l’ordonnance relative aux régimes à prestations définies, dits « Article 39 »

L’ordonnance n° 2019-697 relative aux régimes de retraite supplémentaire, est parue au Journal Officiel de ce jour. Prise sur le fondement de la loi PACTE, afin de transposer en droit français les prescriptions de la directive européenne de 2014, elle vise à prohiber le caractère aléatoire des droits que les bénéficiaires peuvent acquérir dans les régimes...Continue reading

Dernière ligne droite pour la résiliation à tout moment

La proposition de loi permettant de résilier en cours d’année les contrats Santé, à l’instar des dispositions en vigueur en auto, habitation et emprunteur, vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale. L’adoption définitive devrait intervenir très prochainement suite au vote du sénat. Le projet de loi permettra, à effet du 1er décembre 2020 au plus tard,...Continue reading

Cyber risque : enjeux et assurabilité

Piratage, virus, vol de données, « hameçonnage », demande de rançons… tous ces termes rentrent dans ce qu’on appelle la cyber criminalité. L’actualité fait régulièrement échos de cyber attaques de grandes entreprises, d’administrations ou même de particuliers (WannaCry, NotPetya et d’autres). La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a publié en février 2019 son second baromètre sur les...Continue reading

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