Publication de l’ordonnance relative aux régimes à prestations définies, dits « Article 39 »

L’ordonnance n° 2019-697 relative aux régimes de retraite supplémentaire, est parue au Journal Officiel de ce jour. Prise sur le fondement

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Actualités Emprunteur : Bilan d’une année mouvementée

Après la loi Lagarde en 2010 et la loi Hamon en 2014, l’année 2018 est marquée par l’amendement Bourquin, venu renforcer considérablement l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur à la concurrence.

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