Arrêté euro-croissance

Les principaux changements – Les modalités de calcul de la provision pour garantie à terme (euro-croissance) ;– Les modalités de calcul

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Décret – Euro croissance

Dans un décret publié le 28 décembre 2018, le gouvernement a prolongé pour trois années supplémentaires le dispositif temporaire qui autorise chaque organisme d’assurance à procéder au transfert d’une quote-part des plus-values latentes des fonds « Euros » vers les fonds « Euro-croissance ».

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Loi Pacte – Article 21, comparaison entre le projet et l’adoption du texte

Entre le projet de loi du 19 juin 2018, présenté par M. Bruno Le Maire, et l’adoption de l’article par l’Assemblée Nationale en séance le jeudi 4 octobre 2018, l’essence de l’article 21 du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est restée inchangée.

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Le nouveau produit d’épargne issu du projet de la Loi Pacte

Au lancement du projet de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises pour « permettre aux entreprises d’innover, se transformer, grandir et créer des emplois), et afin d’inciter les investissements en faveur des entreprises, il a été envisagé de compléter la gamme des produits d’assurance vie par un produit dit « Euro-bonifié ».

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Quel bilan pour l’« Euro-croissance » ?

L’« Euro-croissance » a été lancé en 2013 dans le but de « Consolider la confiance des français dans l’assurance-vie en privilégiant les placements de long terme et en incitant à la prise de risque en faveur des entreprises ».

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