Brève : La lettre de la direction de la Sécurité sociale du 9 décembre 2019

Le 9 décembre dernier, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié une lettre relative à l’obligation de communiquer des informations concernant les frais de gestion et le taux de redistribution issue de l’article 5 de la loi 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit à résiliation sans frais des contrats frais de santé.

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Brève : L’avis du CCSF sur la lisibilité des garanties du 10 décembre 2019

Le 10 décembre dernier, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié un avis tirant le bilan de la mise en œuvre par les organismes assureur de l’engagement pour la lisibilité signé le 14/02/2019.

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Arrêté euro-croissance

Les principaux changements – Les modalités de calcul de la provision pour garantie à terme (euro-croissance) ;– Les modalités de calcul

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PLFSS 2020 : Les principales mesures en matière de protection sociale complémentaire

1. Contexte et objectifs Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été publié

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