Brève : 1er Bilan de l’UNOCAM sur l’engagement pour la lisibilité des garanties

L’UNOCAM vient de publier son bilan sur la mise en œuvre de l’engagement pour la lisibilité des garanties signé le 14 février 2019 (ci-joints : Bilan + Communiqué de presse UNOCAM).

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Position ACPR relative à l’honorabilité des membres des organes collégiaux des organismes assureurs : le point sur les mesures applicables et les nouveautés

Le 19 décembre dernier, l’ACPR a mis en ligne sa position relative à l’évaluation et l’honorabilité des membres du Conseil d’administration (CA) ou du Conseil de surveillance (CS) des organismes du secteur de l’assurance.

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Brève : Mission d’information parlementaire « L’épargne dans un environnement de taux bas »

Mardi 18 février 2020, une mission d’information parlementaire a été lancée à l’Assemblée nationale afin de proposer des pistes de modernisation de la politique de l’épargne en France.

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Réforme de l’invalidité introduite par la LFSS pour 2020 Le 27 janvier 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019.

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Brève : La lettre de la direction de la Sécurité sociale du 9 décembre 2019

Le 9 décembre dernier, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié une lettre relative à l’obligation de communiquer des informations concernant les frais de gestion et le taux de redistribution issue de l’article 5 de la loi 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit à résiliation sans frais des contrats frais de santé.

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