Brève : L’avis du CCSF sur la lisibilité des garanties du 10 décembre 2019

Le 10 décembre dernier, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié un avis tirant le bilan de la mise en œuvre par les organismes assureur de l’engagement pour la lisibilité signé le 14/02/2019.

Après avoir souligné les efforts qui ont été fournis par les organismes assureurs, il exprime quelques regrets et formule quelques pistes d’amélioration de la lisibilité/comparabilité des contrats complémentaires frais de santé :

  • harmoniser l’ordre de la liste des exemples de remboursements
  • harmoniser l’expression des exemples de remboursement (soit en « y compris » la prise en charge par la Sécurité sociale soit en « complément » de cette même prise en charge)
  • améliorer l’accessibilité des exemples de remboursement (en plus de devoir systématiquement être présents dans les documents renseignant les garanties)
  • une estimation en € des garanties exprimées en pourcentage de la base de remboursement
  • relancer les travaux sur le glossaire de l’UNOCAM et propose à ce titre la mise en place d’un groupe de travail dédié
  • améliorer la lisibilité des délais de carence

Cet avis qui n’a aucun caractère contraignant, est cependant de nature à influencer les prochains travaux qui pourraient être menés sur la lisibilité des garanties.

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