Brève : Mission d’information parlementaire « L’épargne dans un environnement de taux bas »

Mardi 18 février 2020, une mission d’information parlementaire a été lancée à l’Assemblée nationale afin de proposer des pistes de modernisation de la politique de l’épargne en France.

À l’occasion de cette mission, qui a débuté ce mercredi, 11 députés de tous bords politiques procéderont :

  • à l’analyse des déterminants économique du contexte de taux bas ;
  • à l’étude de ses impacts sur les comportements d’épargne des français ;
  • à l’évaluation des politiques publiques menées pour s’y adapter.

À ce titre, des conséquences opérationnelles ont déjà été tirées afin de s’adapter de l’environnement de taux « quasi-nul » : 

  • Dans le secteur bancaire avec la pérennisation de la baisse du taux d’intérêt du livret A, qui est ainsi passé de 0,75% à 0,50% depuis le 1er février 2020.
  • Dans le secteur des assurances avec la modernisation par la Loi Pacte du fonds euro-croissance, dont le pilotage technique est plus adapté à l’environnement de taux bas (« Les nouveaux textes sur l’euro-croissance et l’assurance-vie ») ou plus récemment avec la possibilité pour les organismes assureurs de reprendre, sous conditions, une partie de la provision pour participation aux bénéfices afin d’améliorer leur ratio de solvabilité(« Brève : Arrêté relatif aux fonds excédentaires en assurance vie »). D’autres mesures sont à l’étude, sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir dans de prochains communiqués.

De manière plus opérationnelle et afin de remédier à la baisse de rémunération des fonds en euros, le secteur de l’assurance-vie a entrepris plusieurs tentatives de promotion des investissements en unités de compte. À cette occasion, l’ACPR a émis une recommandation sur leurs obligations en matière de devoir de conseil dans le cadre de communications à caractère publicitaire. En effet, les investissements en unités de compte, qui proposent une meilleure espérance de rendement, présentent aussi la caractéristique d’être plus risqués que les investissements en fonds en euros.

L’éducation financière devrait également être au cœur de la mission d’information parlementaire, ce qui constituera certainement un paramètre non négligeable dans la réussite des politiques de diversification de l’épargne déjà menées ou à venir.

Les résultats de cette mission sont attendus pour septembre 2020, à suivre.

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