Après plusieurs mois d’échanges entre les organisations syndicales et les représentants du patronat, un accord relatif aux retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, visant à un rééquilibrage des régimes, a été validé le vendredi 30 octobre 2015. Les mesures prises permettront ainsi aux caisses de retraite ARRCO et AGIRC de faire 6,1 Milliards d’économies d’ici 2020....Continue reading
Afin d’accéder à l’analyse et aux commentaires sur l’Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, cliquez ici. A la faveur de ce nouveau texte, les entreprises ont la possibilité d’exercer une nouvelle fois...Continue reading
La contribution additionnelle de 45% applicable aux rentes issues des régimes de retraite supplémentaires relevant de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale a été jugée anticonstitutionnelle par le Conseil constitutionnel. Cette décision résulte « d’un effet de seuil excessif » induit par le passage de l’ancien au nouveau dispositif, non atténué par un autre...Continue reading
L’évaluation des engagements sociaux nécessite d’arrêter un ensemble d’hypothèses actuarielles « exemptes de parti pris et mutuellement compatibles » (§75 de la norme IAS 19 révisée). Parmi ces hypothèses, le taux d’actualisation et le taux d’inflation doivent être mis à jour en fonction des conditions de marché à la date d’évaluation, afin d’en avoir la « meilleure...Continue reading
Un exposé-sondage a été publié en juin 2015 par l’IASB et couvre les sujets suivants : le calcul de la charge (« net interest » et « current service cost ») suite à une modification, une réduction ou une liquidation de régime, le calcul du plafonnement d’actif lorsqu’un régime se trouve en situation de surplus (actif de régime supérieur...Continue reading
Quelles principales évolutions entre 2013 et 2014 ? Nous avons le plaisir de vous communiquer notre enquête annuelle sur les provisions et le coût des avantages au personnel des groupes du CAC 40. Au travers de l’information disponible dans les rapports annuels, l’étude permet de comparer les enjeux économiques des engagements sociaux pour les groupes...Continue reading
Quel impact sur l’épargne salariale ? La loi Macron porte sur de nombreux aspects mais un de ses volets vise à encourager l’épargne salariale. Ce thème est traité dans les articles 35 sexies à 40 ter. Quelques chiffres à fin 2014 : 20 % des Français seulement ont souscrit à un Perco L’épargne salariale représente 110 milliards d’encours...
Dans son Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2015, le gouvernement a présenté un plan d’économies de 21 Md€ (50 Md€ sur la période 2015-2017) se décomposant comme suit : 7,7 Md€ (19,0 Md€ sur la période 2015-2017) sur les dépenses de l’Etat et ses agences (masse salariale des administrations, dépenses de l’appareil productif de l’Etat, dépenses...Continue reading
Le décret publié le 10 janvier définit la procédure applicable pour garantir la transparence, l’impartialité et l’égalité de traitement entre les organismes concurrents dans le cadre des mises en concurrence. Il précise également les conditions nécessaires pour éviter les situations de conflit d’intérêts (définies comme l’exercice d’une activité salarié au cours des cinq dernières années)....Continue reading
Ce 19 février 2015, le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été adopté. En ses articles 64 et 64bis, le projet de loi aborde les régimes de retraite « chapeau », et plusieurs mesures ont été actées. Tout d’abord, les employeurs ayant mis en place de tels régimes doivent désormais...Continue reading
La circulaire n°2015-0000019 précise la modification apportée par l’article 17 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015, relatif aux régimes soumis à l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale. En effet, la contribution additionnelle assise sur la totalité des rentes excédant 8 fois le plafond annuel de la...Continue reading
Rappel des dates importantes 11 décembre 2014 : Le projet de loi est enregistré à l’assemblée nationale. 17 février 2015 : Le gouvernement recourt à l’article 49-3 pour faire passer la loi en 1ère lecture. 3 juin 2015 : Suite à la première lecture du Sénat, la Commission Paritaire Mixte prend le relais. 16 mai 2015 : La commission ne...