Impact de la loi Macron sur l’épargne salariale

Quel impact sur l’épargne salariale ?

La loi Macron porte sur de nombreux aspects mais un de ses volets vise à encourager l’épargne salariale. Ce thème est traité dans les articles 35 sexies à 40 ter.

Quelques chiffres à fin 2014 :

  • 20 % des Français seulement ont souscrit à un Perco
  • L’épargne salariale représente 110 milliards d’encours (+5% sur 1 an)
  • Les encours du PERCO s’élèvent à 10 milliards d’euros (+20% sur un an)

La loi vise à mettre l’épargne salariale au service du financement de l’économie et à encourager son développement (en simplifiant certains dispositifs et en diminuant le forfait social sous certaines conditions). Les principales réformes sont les suivantes :

  • Un des changements majeurs réside dans la non-disponibilité de l’intéressement ; l’option par défaut sera dorénavant un versement de l’intéressement sur le PEE ou le PEI et non plus sur le compte en banque (article 35 decies)
  • Le taux du forfait social passe de 20% à 16% pour les investissements dans un PERCO comportant au moins 7% de titres finançant des PME et ETI et adoptant une gestion pilotée (gestion dont l’exposition aux risques des marchés diminue au fil du temps) – (article 35 nonies)
  • Les entreprises de moins de 50 salariés concluant un accord d’intéressement ou de participation pour la première fois (ou qui n’en auraient pas conclu au cours des cinq dernières années) bénéficieront d’un taux de forfait social réduit à 8 % pendant six ans (article 40ter)
  • Si le règlement du plan le prévoit, les entreprises peuvent effectuer des versements périodiques dans un PERCO par décision unilatérale (même en l’absence de contribution du salarié) – (article 35 duodecies)
  • La contribution de 8,2% sur les abondements supérieurs à 2 300 euros par an est supprimée (article 35 octies)
  • Les assurés n’ayant pas de compte épargne temps (CET) peuvent placer dans leur PERCO, dix jours de congés payés ou dix jours de repos non pris  (anciennement cinq) – (article 39)
  • Les dates de versement de la participation et de l’intéressement sont harmonisées au 31 mai dans le cas d’une clôture comptable au 31 décembre

Les dispositifs présentés ici n’étant pas encore entrés en vigueur, des modifications peuvent être à prévoir.

Pour en savoir plus sur les impacts de la loi Macron, notamment pour les régimes de retraite, cliquez ici.

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