Ordonnance sur la sécurisation des rentes

Afin d’accéder à l’analyse et aux commentaires sur l’Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, cliquez ici.

A la faveur de ce nouveau texte, les entreprises ont la possibilité d’exercer une nouvelle fois l’option déterminant le calcul de la contribution définie à l’article L 137-11 du code de la Sécurité Sociale. A ce titre, quelques rappels des modalités propres cet article sont intégrés à notre analyse.