Loi Santé : premier pas vers la généralisation du tiers payant

Le projet de Loi Santé a été voté par l’Assemblée ce mardi. Parmi les mesures phares, on pourra noter un premier pas vers la généralisation du tiers payant : à partir du 1er juillet 2016, le tiers payant sera effectif en médecine de ville pour les patients pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. C’est notamment le cas des patients en ALD (Affections de Longue Durée), ceux atteints de maladies professionnelles, ou encore des femmes enceintes.

Dans un second temps, à partir du 1er janvier 2017, les praticiens pourront, s’ils le souhaitent, étendre le tiers payant à l’ensemble des patients.

Le mécanisme de prélèvement des franchises (1€ pour une consultation, 0,50€ par boîte de médicament, etc.) reste à définir.

Plébiscitée par les patients, cette mesure est très mal perçue par les praticiens, qui redoutent d’être, au final, mal indemnisés par les complémentaires santé, ou encore que les versements des organismes assureurs soient conditionnés au respect de certaines pratiques.