Amendements proposés à IAS 19 et IFRIC 14

Un exposé-sondage a été publié en juin 2015 par l’IASB et couvre les sujets suivants :

  • le calcul de la charge (« net interest » et « current service cost ») suite à une modification, une réduction ou une liquidation de régime,
  • le calcul du plafonnement d’actif lorsqu’un régime se trouve en situation de surplus (actif de régime supérieur à l’engagement) dans le cas où une partie tierce a la possibilité de modifier les droits des participants ou de clôturer le régime.

Cet exposé-sondage a fait l’objet d’un appel à commentaires jusqu’au 19 octobre 2015 et sera suivi d’un amendement à IAS 19 / IFRIC 14 pour sa version finale.

Il est à noter que l’ANC (Autorité des Normes Comptables) soutient tous les amendements proposés.

L’AAI (association actuarielle internationale) est notamment favorable à laisser une place au jugement quant à l’impact potentiel de l’utilisation du surplus par une partie tierce. Concernant le calcul de la charge suite à un évènement (modification, réduction ou liquidation de régime), l’AAI alerte sur le fait que des évènements « artificiels » peuvent être « encouragés » afin de permettre le recalcul complet de la charge sur l’ensemble des bénéficiaires du régime.

 

Réévaluation en cas de modification, réduction ou liquidation de régime

Il est proposé que lors de la réévaluation de la provision en cours d’exercice suite à un évènement exceptionnel (modification, réduction ou liquidation de régime) :

  • la charge (« net interest » et « current service cost ») soit réévaluée sur la fin de l’exercice en utilisant les hypothèses en date de l’évènement,
  • l’assiette du « net interest » sur la fin de l’exercice soit la provision nette réévaluée à la date de l’évènement.

Par ailleurs, les éléments de charge antérieurs à l’évènement ne seraient pas modifiés.

Il est à noter que la pratique de place est d’ores et déjà d’appliquer ces règles, même si celles-ci ne sont pas clairement précisées dans la version actuelle d’IAS 19.

 

Plafonnement d’actif (IFRIC 14)

IFRIC 14 précise le mode de calcul de l’avantage économique (sous forme de remboursement ou de réduction de cotisations) servant de base à la détermination du plafonnement de l’actif.

D’un point de vue général, l’amendement proposé affine le mode de calcul de l’avantage économique, en particulier en excluant les montants que des parties tierces (par exemple des trustees au Royaume-Uni) peuvent utiliser sans le consentement de l’entreprise (par exemple pour améliorer les garanties des participants au régime).

Par ailleurs, le traitement d’une interaction entre un plafonnement d’actif et un évènement exceptionnel (modification, réduction ou liquidation de régime) est précisé. Il convient de calculer en premier lieu l’impact résultat de cet évènement, puis dans un second temps l’impact en capitaux propres (OCI) du plafonnement d’actif.

En pratique, les régimes français seront peu impactés. Les principaux impacts sont attendus sur le Royaume-Uni.