Arrêt de travail : une sinistralité en hausse et des enjeux toujours plus significatifs

La problématique du risque arrêt de travail est complexe tant elle est marquée par une très forte interdépendance entre la santé, le social et l’économique. Dans une conjoncture économique difficile, la hausse constatée de l’absentéisme génère une charge non négligeable pour la collectivité, les entreprises et les assureurs. Afin de mieux comprendre ce risque et...Continue reading

Enseignements des rapports SFCR 2019 (au 31/12/2018)

Pour la troisième année consécutive, les organismes assureurs ont publié leur rapport sur la solvabilité et la situation financière, exigé par la réglementation Européenne Solvabilité 2 et appelé « SFCR ». L’étude d’un échantillon de plus de 150 acteurs du marché, réalisée par les consultants de GALEA, a permis d’étudier l’évolution par rapport aux années précédentes. A...Continue reading

[Brève] sur la proposition de loi « visant à interdire l’usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances »

La proposition de loi  « visant à interdire l’usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances » a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Il est souligné que les données récoltées par les IOT notamment dans le domaine médical ou liées au bien-être permettent aux utilisateurs de surveiller/de suivre différents items...Continue reading

Publication de l’ordonnance relative aux régimes à prestations définies, dits « Article 39 »

L’ordonnance n° 2019-697 relative aux régimes de retraite supplémentaire, est parue au Journal Officiel de ce jour. Prise sur le fondement de la loi PACTE, afin de transposer en droit français les prescriptions de la directive européenne de 2014, elle vise à prohiber le caractère aléatoire des droits que les bénéficiaires peuvent acquérir dans les régimes...Continue reading

Dernière ligne droite pour la résiliation à tout moment

La proposition de loi permettant de résilier en cours d’année les contrats Santé, à l’instar des dispositions en vigueur en auto, habitation et emprunteur, vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale. L’adoption définitive devrait intervenir très prochainement suite au vote du sénat. Le projet de loi permettra, à effet du 1er décembre 2020 au plus tard,...Continue reading

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