Rapport annuel ACPR : principaux enseignements

Présenté en conférence de presse le 23 mai dernier, le rapport d’activité de l’ACPR livre des éclairages intéressants sur l’évolution du domaine assurantiel français dans l’environnement réglementaire et économique actuel ainsi que sur les enjeux à venir.

Entrée en vigueur de Solvabilité II

L’application de la directive Solvabilité II a été mise en place sans difficulté majeure sur le marché français pour cette première année d’exercice règlementaire. Les organismes assureurs affichent un ratio de solvabilité moyen de 200 %. Bernard Delas Vice-président de l’ACPR indique que « le marché français confirme en 2015 la qualité de ses fondamentaux. Il affiche un très bon niveau de capitalisation et une bonne capacité à faire face […] à ses engagements ». Toutefois, « le marché doit donc impérativement continuer de s’adapter en faisant évoluer son modèle économique ».

Ces fondamentaux seront à nouveau testés dans le cadre des Stress Test EIOPA que les acteurs sollicités par le régulateur devront effectuer avant le 15 juillet (plus d’information sur ces stress-tests ici). De plus, l’ACPR insiste sur l’exercice ORSA, véritable « outil de gestion et de pilotage interne ».

Contexte économique délicat

Bernard Delas appelle à « ne pas baisser la garde. Les taux bas agissent comme un poison dont les effets sont inéluctables ». La prudence est de mise dans le but de préserver la stabilité financière. Les assureurs vie sont les premiers concernés par cette situation économique qui perdure. Comme son prédécesseur, François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, insiste à la prudence quant à la revalorisation des contrats d’épargne « j’appelle donc de nouveau les organismes à la prudence dans la fixation des taux de revalorisation de leurs contrats d’assurance vie » ; tout en insistant sur les solutions envisageables « ces nouveaux produits d’épargne pourraient être moins liquides, assortis probablement d’une protection en capital sur le long terme ».

Organisation du marché assurantiel

Le marché français s’adapte au contexte financier et réglementaire.

L’Euro-Croissance offre une alternative intéressante dans les contrats multi-support et les assureurs vie organisent la réorientation de la collecte vers les contrats en unités de compte.

Au niveau français, l’entrée en vigueur de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) (cf. cet article) impacte le marché très dense des complémentaires santé et « affecte directement la rentabilité des assureurs spécialisés et pousse à une accélération du mouvement de concentration » continue Bernard Delas. La rationalisation du marché français a continué en 2015 avec une baisse de 9 % du nombre d’organismes d’assurance (826 en 2015) via notamment la création de structures de groupe prudentiel (SGAM, SGAPS et UMG).

La Protection de l’assuré

Parallèlement à ces travaux de mise en conformité réglementaire, l’ACPR renforce son action de supervision en matière de protection de la clientèle et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Sont notamment visés les contrats en déshérence, avec un contrôle effectué en 2015 sur 28 sociétés portant sur plus de 90% du marché de l’Assurance Vie.

Concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l’ACPR a effectué 22 missions de contrôle dans les locaux des organismes concernés. Rémi Bouchez, Président de la commission des sanctions de l’ACPR estime que les décisions disciplinaires à l’encontre des assureurs incriminés sont « un signal donné aux organismes du secteur de l’assurance, qui doivent, comme l’ensemble des opérateurs supervisés par l’ACPR, accorder toute l’attention et tous les moyens nécessaires au respect des exigences en matière de LCB-FT ».

Le rapport et les discours de la conférence de presse sont disponibles sur ce lien.

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