Améliorer son ratio de solvabilité : la dette subordonnée

Au vu des résultats publiés par l’ACPR en décembre 2015 sur la base de la collecte à fin 2014, les ratios seraient plutôt flatteurs : en moyenne, le ratio de couverture du SCR par l’ensemble des organismes s’établit à 260 %.

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Distribution des taux de couverture du SCR 2014 (source : ACPR)

Cependant, cette situation doit être nuancée eu à plusieurs égards :

  • En premier lieu, la dispersion autour de la moyenne. Si les 2/3 environ des organismes couvrent leur besoin en marge de solvabilité à plus de 200 %, il n’en demeure pas moins que 5 % ne couvrent pas leur SCR, et environ 1 % (en nombre) leur MCR,
  • En second lieu, la situation des marchés financiers et la baisse continue des taux. Pour les premières années et pour ceux qui renonceraient à utiliser le Volatility Adjuster, les taux sont négatifs, ce qui fait disparaître totalement l’effet actualisation sur une partie du Best Estimate Liabilities. De plus, lorsque les taux actuariels baissent, la sensibilité d’une obligation, pour une maturité et un taux de coupon facial donné augmente, ce qui vient augmenter le choc de taux à l’actif. Et l’effet des mesures transitoires, en particulier le choc réduit sur les actions à 22 % va progressivement s’estomper avec le temps.

Les résultats 2015 font apparaître un ratio de solvabilité moyen de l’ordre de 200 % comme rappelé ici.

Les exigences du pilier 2

Au-delà du pilier 1 et de ses exigences quantitatives, le pilier 2 apporte lui aussi son lot d’objectifs en termes de ratio de couverture.

Tout d’abord, parce que dans bien des cas, il est choisi comme critère d’appétit au risque. Ce qui est logique par rapport au fait que sous Solvabilité 2, il existe un lien étroit entre les fonds propres économiques et le besoin en capital, du fait même de sa définition.

Ensuite parce qu’une des exigences de l’ORSA consiste à vérifier le respect permanent du Besoin Global de Solvabilité, et donc à projeter ce ratio dans le temps.

D’où l’importance à s’attacher à optimiser ce ratio, et à pouvoir anticiper son évolution dans divers scénarios, qu’ils soient positifs : croissance externe, collecte supérieure aux attentes, ou négatifs : crise financière, dégradation de la sinistralité….

Quelles solutions pour optimiser son ratio de solvabilité ?

Comme son nom l’indique, un ratio est précisément constitué de deux éléments qui peuvent varier :

  • Au numérateur, les fonds propres économiques,
  • Au dénominateur, le besoin en marge de solvabilité.

Diverses solutions s’offrent afin d’améliorer ce ratio. Celles-ci peuvent consister en des opérations liées à la gestion des risques (allocation de placements, réassurance, etc.), sur le capital (dette subordonnée, fusions/acquisitions, etc.) ou encore sur la mesure de la solvabilité (dispositions transitoires Solvabilité II, modèles internes, USP, etc.)

Focus sur les émissions de dettes subordonnées

Un des moyens de renforcer ses fonds propres demeure l’émission de dette subordonnée.

A mi-chemin entre le capital et la dette obligataire, ce qui lui vaut d’ailleurs le nom de titre « hybride », la dette subordonnée a connu un pic d’émissions en 2014 pour bénéficier de la clause dite de « grand-père », ou « grandfathering ». En effet, jusqu’à la promulgation du règlement délégué en janvier 2015, les assureurs ont pu émettre des titres dont le classement en Tier acquis sous le régime Solvabilité 1 était conservé pendant 10 ans, nonobstant l’entrée en vigueur de la Directive Solvabilité 2.

Celle-ci a en effet amené de nouvelles contraintes :

  • Pour être classé « Tier 1 », les titres devront à présent comporter plusieurs clauses pouvant fortement pénaliser l’investisseur : possibilité de réduire le nominal ou conversion en actions en cas de non respect  « significatif » du SCR, possibilité d’annuler la distribution de coupon sur une base non cumulative, suspension du remboursement si SCR non couvert ou risque de non couverture.
  • Pour être classé « Tier 2 », les clauses principales sont la possibilité de différer la distribution sur une base cumulative jusqu’à ce que le SCR soit à nouveau respecté, et la suspension du remboursement si SCR non couvert ou risque de non couverture.
  • Enfin pour le Tier 3, les clauses du Tier 3 demeurent, les différences portant essentiellement sur la durée minimale de l’émission et les modalités de différé de la distribution de coupon.

Ces titres peuvent ensuite venir en couverture du SCR dans les proportions indiquées dans le graphe ci-dessous.

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Quelles conséquences sur les émissions de dette subordonnée

L’émission de dette subordonnée était traditionnellement l’apanage des grands groupes côtés et de leurs filiales. Si on observe les années 2014 et 2015, on retrouve en effet dans le palmarès de tête des émetteurs : Allianz, Generali, AXA, CNP, Crédit Agricole Assurances, Aviva, Scor…

Mais d’autres émetteurs sont venus grossir les rangs dès 2014 : La Mondiale, Macif, Coface et en 2015, Humanis Prévoyance, dont le TSR a été la « toute première émission de ce type de titres par une IP et sous Solvabilité 2 », selon son directeur général.

Les règles de bonne conduite au niveau des placements privés facilitent d’autant la mise sur le marché et la circulation de ces titres. Et si l’année 2016 n’a pas encore vu l’émission de dette Tier 1 au nouveau format, les émissions Tier 2 ont d’ores et déjà trouvé leur place dans les portefeuilles des gérants d’actifs et des investisseurs institutionnels.