L'info Galea

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Déshérence : les contrats Obsèques et Dépendance désormais dans le périmètre de l’AGIRA

La déshérence a toujours été un sujet compliqué à traiter pour les assureurs. Certains ont même été lourdement sanctionnés par le Régulateur de l’Assurance pour avoir « tardé à retrouver des bénéficiaires de contrats assurance-vie non réclamés ». Pour mémoire, en 2005, le mécanisme AGIRA 1 avait été lancé pour permettre à toute personne de demander à être informée si elle est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie souscrit par une personne décédée.Continue reading

Evaluation des engagements sociaux à prendre en compte dans les bilans des assureurs

Il est imposé à toutes les entreprises d’assurances, soumises aux normes IFRS ou au référentiel Solvabilité 2, la même obligation de valorisation des engagements sociaux (de type Régime de retraite supplémentaire, Indemnités de Fin de Carrière ou Médailles du Travail) lors de la réalisation de leur bilan prudentiel.Continue reading

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