Le nouveau cahier des charges du contrat responsable, défini par le décret du 18 novembre 2014, pousse à repenser quasiment la totalité des contrats existants. Cette nouvelle réforme est entrée en vigueur le 1er avril 2015. Tous les contrats renouvelés après cette date devront se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges pour...Continue reading
La parution au JO du 10 Septembre 2014 du décret sur les garanties complémentaires santé minimales devant être offertes aux salariés à titre obligatoire clôt de longs mois d’attente. Cette officialisation va permettre aux partenaires sociaux de finaliser les négociations devant aboutir à la couverture de l’ensemble des salariés au plus tard le 01 Janvier...Continue reading
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour 2015 pourrait s’élever à 38 040 € soit une progression de 1,3% par rapport à 2014 (montant préconisé par La Commission des comptes de la Sécurité Sociale).
Dans son Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2015 adopté par l’Assemblée nationale le 1er décembre, le gouvernement a présenté un plan d’économies ciblant en première ligne les dépenses des branches maladie et famille sur lesquelles il est prévu, respectivement, des économies de 3,2 milliards et 700 millions d’euros. Concernant...Continue reading
Selon un récent rapport de la direction des ministères sociaux sur l’état de santé de la population en France, les inégalités sociales apparaissent comme un facteur discriminant crucial en termes de risques santé. Il serait prépondérant sur la distinction Hommes/Femmes. Cette étude fait ressortir un sujet déjà bien connu des entreprises et des assureurs : les...Continue reading
Dans un document présenté au Premier ministre le 6 mars 2014 et publié le 12 avril 2014, le Conseil d’Analyse Economique (CAE) présente une analyse de certains dysfonctionnements actuels du système d’assurance maladie, ainsi qu’un ensemble de propositions visant à y remédier, et plus largement à refonder le fonctionnement du système de l’assurance maladie. L’état...Continue reading
La réforme très attendue de la complémentaire santé se décline à travers cinq décrets. Le gouvernement a présenté lundi 30 juin les derniers projets qui devraient être publiés en août ou septembre : contrat responsable et précisions sur les conditions de mise en œuvre de la généralisation de la complémentaire santé. S’agissant des contrats responsables, les...Continue reading
L’article 14 de la LFSS 2014 prévoyait une majoration du forfait social de 8% à 20% (respectivement 0% à 8% si moins de 10 salariés) pour les entreprises choisissant un assureur autre que celui recommandé par la Branche professionnelle dont elles dépendent. Même si le Conseil constitutionnel ne considère pas cette incitation fiscale comme une...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit, à l’article 4, les modalités de mise en œuvre de la participation des organismes complémentaires à la rémunération des médecins traitant. Les organismes complémentaires s’étaient en effet engagés, dans le cadre des négociations de la convention médicale du 2 juillet 2011, à financer à...Continue reading
La difficulté, voire l’impossibilité, pour les assurés, de faire un choix éclairé de leur complémentaire santé parmi les différentes offres du marché avait déjà donné lieu à des travaux de l’UNOCAM il y a quelques années. En 2010, l’organisme avait ainsi publié une « Déclaration de bonnes pratiques » des organismes complémentaires ainsi qu’un guide intitulé «...Continue reading
Suite à l’annonce de la revalorisation du SMIC de 1,06% au 01/01/2014, les assureurs peuvent enfin mesurer l’impact des différences de revalorisation entre le PMSS et le SMIC sur les résultats du risque incapacité. Rappelons que depuis le 01/01/2012, le salaire servant de base de calcul aux Indemnités journalières Sécurité sociale est limité à 1,80 SMIC...Continue reading
L’arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2014 a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2013. Le PASS 2014 a été fixé à 37 548€, soit un PMSS de 3 129 € contre 3 086 € en 2013 (augmentation de 1,4%).