Après avoir instauré la possibilité de résilier en cours d’année les contrats auto, habitation et emprunteur à partir d’un an de souscription, les pouvoirs publics souhaiteraient à présent étendre cette possibilité à l’ensemble des contrats santé et prévoyance, y compris les contrats collectifs.Continue reading
La ministre des solidarités et de la santé a lancé début octobre 2018 une consultation citoyenne afin de permettre à tous les Français de faire part de leurs propositions concernant la question « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? ». Continue reading
Le décret 2018-1257, publié au JO le 28/12/2018, vient revaloriser de 6 euros le montant du forfait "actes lourds", passant ainsi de 18 à 24 euros, avec une entrée en vigueur au 01/01/2019. Continue reading
L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Ce dispositif concerne l’ensemble des revenus imposables, y compris les revenus de remplacement versés dans le cadre de contrats de prévoyance collective. Au-delà des conséquences opérationnelles, quels seront les impacts pour les organismes assureurs ?Continue reading
Les objectifs et principales mesures du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) ont été présentées mardi 26 septembre par le gouvernement.Continue reading
Dans son ancienne rédaction l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale permettait aux signataires d’un accord de branche de désigner un organisme assureur pour les garanties prévoyance ou santé. L’ensemble des entreprises relevant de la branche avait alors l’obligation de souscrire leurs contrats de protection sociale complémentaire auprès de cet organisme assureur, permettant...Continue reading
Aux Etats-Unis, le fonctionnement de la sécurité sociale, des complémentaires santé et plus généralement l’accès à la prise en charge médicale, comme on l’entend en France, n’existent pas.Continue reading
L’étude de la DREES, réalisée au niveau des établissements, maille la plus fine de négociation en protection sociale complémentaire, avait été réalisée pour la dernière fois en 2009. L’étude de 2017 permet donc de mesurer les impacts de l’ANI de janvier 2013 ayant mené à la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés au 1er janvier 2016.Continue reading
Le 23 janvier dernier, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, lançait les premières concertations dans le cadre du projet « Reste à charge zéro ». L’objectif est de parvenir, d’ici 2022, à un reste à charge nul pour l’optique, les prothèses dentaires et les audioprothèses. Or, ces postes sont parmi ceux les moins bien remboursés par l’assurance maladie obligatoire. Continue reading
La déshérence a toujours été un sujet compliqué à traiter pour les assureurs. Certains ont même été lourdement sanctionnés par le Régulateur de l’Assurance pour avoir « tardé à retrouver des bénéficiaires de contrats assurance-vie non réclamés ». Pour mémoire, en 2005, le mécanisme AGIRA 1 avait été lancé pour permettre à toute personne de demander à être informée si elle est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie souscrit par une personne décédée.Continue reading
Le gouvernement a dévoilé hier, lundi 26 mars, les 25 mesures phares du plan « Priorité Prévention » qui constitue un axe majeur de la stratégie nationale de la santé pour la période de 2018-2022.Continue reading
L’année 2018 sera une nouvelle fois marquée par plusieurs évolutions réglementaires, en cours ou prévues, qui impacteront le coût des contrats d’assurance complémentaire santé.Continue reading