Brève : Allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap et assurance dépendance : anticiper les impacts du rapport IGF-IGAS de mai 2025 

En mai 2025, l’IGF (inspection générale des finances) et l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) ont produit un rapport relatif aux « divergences territoriales dans les modalités d’attribution des aides sociales légales et panorama des aides extralégales ». Les aides sociales légales sont l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),...Continue reading

Zoom sur le Rapport sur l’Application des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (RALFSS) 2025 : une alerte sur l’avenir de notre Sécurité sociale.

Le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un constat sans appel : ➡️ Déficit structurel en forte hausse➡️ Dépassement de l’ONDAM➡️ Allègements de cotisations mal ciblés➡️ Fraudes et recouvrements insuffisamment maîtrisés➡️ Gouvernance éclatée de la branche Autonomie Des recommandations fortes émergent : renforcer...Continue reading

Rechute post-portabilité : la Cour de cassation étend le champ de la garantie en prévoyance collective

Contexte juridique : un dossier révélateur des enjeux de la portabilité Une salariée, employée d’une entreprise entre février et juillet 2016, bénéficiait d’un contrat collectif de prévoyance souscrit auprès d’un assureur. Après la rupture de son contrat de travail, elle a pu conserver ses garanties jusqu’en janvier 2017 grâce au dispositif de portabilité des droits....Continue reading

Impact de la baisse du plafond de remboursement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025, dévoilé le 10 octobre 2024, vise à réduire le déficit chronique de la Sécurité Sociale. L’une des mesures phares présentée en marge de ce texte concerne une réduction importante des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), ce qui pourrait s’apparenter à un...Continue reading

Santé & Prévoyance – Etat des lieux au 30 juin et points d’attention pour la fin d’année 2024

Le marché de l’assurance complémentaire Frais de Santé et Prévoyance est chahuté depuis la crise sanitaire. En santé, après une année 2020 en forte baisse suite au confinement, les reports de soins et la mise en œuvre du dispositif 100% Santé ont généré de très fortes dérives des coûts. En prévoyance, les charges liées au...Continue reading

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