Le 16 juin 2023, le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a annoncé une prise en charge plus large des soins bucco-dentaires par les complémentaires afin d’intensifier leur rôle dans la prévention. Cette mesure se traduit par une augmentation du ticket modérateur qui passera de 30% à 40% de la base de remboursement en octobre prochain et devrait générer, d’après les estimations du gouvernement, un transfert de charges de 500 M€ du régime de base vers les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM).
GALEA & Associés a réalisé une première estimation de l’impact de ce déremboursement de la sécurité sociale sur le coût des contrats d’assurance complémentaire. Cette mesure devrait avoir un impact de +0,8% à +1,0% des prestations totales servies en année pleine, variable selon la typologie de la population. Ce chiffre met en évidence une hausse non négligeable des charges pour les complémentaires qui sera probablement répercutée sur les cotisations des assurés.
Face à cette nouvelle évolution réglementaire, il est nécessaire pour les entreprises et les branches professionnelles de mettre en place un pilotage proactif et d’engager dès à présent un véritable échange avec les organismes assureurs afin d’anticiper les répercussions financières de ce déremboursement, et des autres évolutions en cours. Une réévaluation des tarifs, une adaptation des garanties et/ou la mise en place de nouvelles mesures de maitrise des coûts seront probablement nécessaires pour assurer la pérennité des équilibres financiers des régimes.
L’actualité réglementaire étant particulièrement chargée, le cabinet GALEA & Associés met à votre service son expérience technique et sa connaissance du marché pour vous accompagner.
