Les conclusions du rapport Vachey sur les modalités de création de la branche Autonomie : quelle place pour les organismes assureurs dans ce nouveau dispositif ?

Comme annoncé dans la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie un rapport sur les modalités de mise en place d’une branche « autonomie » de la Sécurité Sociale a été remis au Parlement le 14 septembre 2020.Continue reading

Rapport d’activité de l’UNOCAM : la difficile régulation des relations entre les opérateurs privés et l’Etat

L’Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire (UNOCAM) présente son rapport d’activité. Cet organisme, dont le rôle est mal connu, doit être impérativement consulté par les pouvoirs publics préalablement à l’adoption des projets de lois ou textes impactant de près ou de loin les organismes complémentaires intervenant dans le champ de la maladie (sociétés d’assurances, institutions de prévoyance, mutuelles).Continue reading

GALEA / EPS – Synthèse du Webinar “Tour d’horizon des actualités pour les Branches Professionnelles”

GALEA et EPS ont animé un webinar intitulé « Tour d’horizon des actualités pour les Branches Professionnelles ». Outre l’aspect réglementaire, ce fut aussi l’occasion de revenir sur les actualités qui ont touché les régimes de protection sociale ces derniers mois, avec notamment l’évolution du statut cadre.Continue reading

Synthèse de l’Afterwork GALEA du 19/12/2019 – Santé, Prévoyance, Epargne Retraite pour les entreprises : Témoignages et perspectives 2020

L’année 2019 aurait dû être une année de répit après la mise en place de l’ANI et de la modification du cahier des charges du contrat responsable. La modification de la prise en charge des dépassements d’honoraires avait notamment eu un fort impact sur la qualité de la prise en charge pour les salariés.Continue reading

Réforme de l’invalidité introduite par la LFSS pour 2020 Le 27 janvier 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019. Contrairement aux années précédentes, le texte impactera davantage la prévoyance que la santé : l’invalidité est en effet dans la ligne de mire du Gouvernement qui souhaite procéder à sa modernisation. La notion d’invalidité qui « n’a...Continue reading

Brève : La lettre de la direction de la Sécurité sociale du 9 décembre 2019

Le 9 décembre dernier, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié une lettre relative à l’obligation de communiquer des informations concernant les frais de gestion et le taux de redistribution issue de l’article 5 de la loi 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit à résiliation sans frais des contrats frais de santé.Continue reading

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